La constitutionnalité des écotaxes
Date de publication :
26/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles
- Le principe de l'écotaxation
- L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique
- Sous l'influence du Conseil Constitutionnel, la constitutionnalité des écotaxes acquiert de plus en plus d'importance et fait l'objet d'une attention renouvelée
- Le principe d'égalité fiscale : la censure par le Conseil d'écotaxes inconstitutionnelles
- La consécration d'une responsabilité écologique : la Charte de l'environnement, promesses et limites
Résumé :
Définition de la « réforme fiscale écologique » : selon l'OCDE, c'est « l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux ».
Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement, quelles que soient les motivations qui ont été à l'origine de sa création1 ».
Cela recouvre trois prélèvements :
les écotaxes au sens strict, dont l'objectif est d'améliorer la qualité de l'environnement, et qui sont des taxes sur les émissions et produits polluants
les redevances environnementales, payées en contrepartie de services rendus
et les prélèvements sur l'énergie et les transports.
Peut-on appliquer aux écotaxes les mêmes principes constitutionnels qu'aux autres « impositions de toutes natures » ?
Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement, quelles que soient les motivations qui ont été à l'origine de sa création1 ».
Cela recouvre trois prélèvements :
les écotaxes au sens strict, dont l'objectif est d'améliorer la qualité de l'environnement, et qui sont des taxes sur les émissions et produits polluants
les redevances environnementales, payées en contrepartie de services rendus
et les prélèvements sur l'énergie et les transports.
Peut-on appliquer aux écotaxes les mêmes principes constitutionnels qu'aux autres « impositions de toutes natures » ?
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