Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La restriction apparente du pouvoir exécutif
1. L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu
2. La puissance absolue de l'organe législatif sous la Constitution de 1793
L'affirmation d'un pouvoir exécutif fort
1. Le renforcement du pouvoir exécutif , la Constitution du 5 fructidor an III - la fonction exécutive lato sensu
2. Vers un pouvoir exécutif absolu : la Constitution du 4 novembre 1848 - la fonction exécutive latissimo sensu

Résumé :

Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui organisent la chose publique, c'est-à-dire l'Etat. Cependant le terme constitution révolutionnaire apparait difficile à saisir. On peut penser que cette formule désigne les recherches constitutionnelles révolutionnaires dont ont fait l'objet certaines constitutions françaises à travers l'Histoire. On peut considérer comme constitutions révolutionnaires la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (qui n'est pas véritablement entrée en vigueur mais qui correspond à la précédente définition de la notion de constitution), la Constitution du 5 fructidor an II, ainsi que la Constitution du 4 novembre 1848. A la lecture de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme on peut lire que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".
Une constitution n'est donc pas autre chose qu'une répartition de compétence entre organes, et il convient en conséquence de définir ce qu'est le pouvoir exécutif. Quand on parle d'exécutif, on désigne plusieurs choses. C'est tout d'abord l'exécution des lois, leur application. La fonction exécutive englobe donc un sens très large : tout ce qui ne relève pas à priori du législatif. Cependant, on réserve en pratique l'expression aux organes suprêmes de cette fonction. Cet usage est justifié par le fait que l'exécution est assurée pour l'essentiel sous l'autorité et le contrôle de ces organes suprêmes.