Les Constitutions sont-elles éternelles ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La mise en place des constitutions
1. La naissance de la notion de Constitution
2. La protection de la constitution
L'instabilité constatée des constitutions
1. Les constitutions sont évolutives
2. Le renversement possible d'une constitution

Résumé :

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures, qui pouvaient relever de la coutume ou de règles écrites. Ainsi, toutes les sociétés possèdent une constitution, à des degrés différents de complexité et de stabilité. Dans les Etats modernes, le pouvoir est soumis à la règle du droit. Il doit s'insérer dans un cadre juridique qui lui fixe des normes, c'est-à-dire la constitution dans son sens formel. En 1787 apparaît la première constitution écrite aux Etats-Unis. Rédigée par un groupe d'hommes détenant le pouvoir exécutif ou par une Assemblée constituante élue par le peuple, la constitution détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et énonce également les droits et libertés des citoyens. Elle porte alors la marque de l'idéologie de ses auteurs, qui aspirent à en faire le fondement éternel de toutes les autres règles de droit. Et pourtant, dans les faits, on constate une mutabilité constitutionnelle parfois extrême, notamment en France où dix-huit constitutions se sont succédé en 215 ans. Ce problème relève de la question d'éternité des constitutions. Nous tacherons d'y répondre en étudiant, dans un premier temps, les conditions de la mise en place d'une constitution, puis en nous interrogeant sur les évolutions connues par les constitutions, jusqu'à leur remplacement.