La construction du droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Rappels historiques. Les objectifs généraux poursuivis par le droit matériel communautaire. Les articles 2 et 3 du CE. Les dispositions spécifiques du traité CE. Le champ d'application du droit matériel...»
Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté. Le principe d'égalité. Définition. Les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement....»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public. Un intérêt général européen résolument économique. La négation de principe des critères organique et matériel...»
Les services publics en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Droit communautaire et l'objet du service public. La notion de service public en droit communautaire. L'évolution des obligations de service public. Le Droit communautaire et le régime du service public. La compensation des obligations...»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux....»
Les services publics dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la soumission des entreprises publiques. La notion de ''Service public'' telle qu'elle existe en droit français n'est pas reconnue par le droit communautaire. On peut relever quatre éléments constitutifs d'un service...»
L'exercice d'un activité indépendante dans un autre état de la Communauté Europénne est-elle possible ? (2003)
Extrait du sommaire : «L'état actuel du droit communautaire protège l'exercice d'une activité indépendante transnationale. Les principes gouvernant l'application des articles 43 et 49 TCE. L'application jurisprudentielle de ces principes. L'exercice...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire . Le droit communautaire dérivé . Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
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