Construction de la notion de constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « positive du constitutionnalisme. Construction de la notion de constitution Introduction « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique. ...»

Extrait du sommaire : «Constitution et autorité divine ou traditionnelle: de la tyrannie à la coutume . Autorité divine : de la tyrannie à la politeia . Autorité traditionnelle : la Coutume . Consititution et autorité...»

Pragmatisme et idéalisme dans le processus de construction nationale

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   25/07/2007   |   en   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « pure idealism of the Articles of Confederation proved unpracticable, and was replaced by pragmatic idealism, a notion embodied by the new Constitution of 1787. ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage idéaliste de la Révolution. Le ?Grand Compromis? entre deux concepts, la nouvelle constitution de 1787 les ayant reconciliés sous la notion d' 'idéalisme pragmatique?. Les limites de cette teinte mixte, qui a...»

Vers les Etats-Unis d'Europe ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le recours abusif à la notion de "Constitution" est problématique pour deux raisons: tout d'abord, ça laisse supposer que ce qui est en construction, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Quid de l'Europe. Vers une fédération d'Etats?. Vers une Constitution fédérale?. L'Europe en tant qu'entité sui generis. L'Europe pensée sous forme de confédération. L'Europe: à mi-chemin entre la...»

Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dans le cadre de la construction européenne, dès En effet, la Constitution française interdit les constitutionnel invente alors la notion de « transfert de ...»

Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»

Faut-il une constitution pour l'Europe ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/06/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « être un texte détaché de la notion d'Etat. dans le processus d'élaboration de cette constitution. Chaque progression de la construction européenne a été ...»

Extrait du sommaire : «Une constitution, une oeuvre politique . La défense de valeurs communes. La légitimité. Une constitution, une oeuvre juridique. La recherche d'efficacité. La recherche de flexibilité....»

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La constitution peut être constamment modifiée sans I. La construction progressive d'un équilibre Par la notion de « souveraineté parlementaire » on ...»

Extrait du sommaire : «La construction progressive d'un équilibre institutionnel : le modèle de Westminster. Par un Parlement indépendant et souverain. Par un gouvernement faisant contre poids face au Parlement. La stabilité du régime plus qu'un...»

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   11/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « on se penche plus avant sur la notion même de savoir si l'Europe a effectivement besoin d'une Constitution. pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique devenu nécessaire . Une intégration fonctionnaliste à maturité. L'affirmation d'un contrat social européen . L'exigence de transparence de l'Europe . Des dispositions constitutionnelles...»

La construction nationale de la Pologne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/01/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la Constitution du 3 Mai et la construction étatique en Toutefois cette notion n'est utilisée par les enjolivés et il sera rebaptisé « Constitution du 3 ...»

Extrait du sommaire : «La création de la Nation polonaise. Les prémices de l'apparition d'une conscience nationale. Un établissement de la Nation polonaise finalement tardif . Le développement de l'identité nationale. Les...»

La construction sociale du risque

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour cela, nous verrons les travaux de recherche sur cette notion de mise à l En effet, « Rôle des processus de construction et de constitution de ces ...»

Extrait du sommaire : «Eléments théoriques sur la construction du risque . Les conditions d'émergence publique d'un risque . Les mobilisations. Les medias. La fabrication de l'action publique en réponse à un risque . Les facteurs contextuels . La...»

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « illustrent la philosophie liberale de la construction communautaire et III-122 de la Constitution europeenne Ce faisant, la notion de SIEG change de dimension ...»

Extrait du sommaire : «L'essentiel . De l'indifférence à la reconnaissance des SIEG. Le traité de Rome et les SIEG. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam et les SIEG. Des SIEG confortés par le traité établissant une Constitution pour...»