La construction du droit matériel communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

05/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Rappels historiques
Les objectifs généraux poursuivis par le droit matériel communautaire
1. Les articles 2 et 3 du CE
2. Les dispositions spécifiques du traité CE
Le champ d'application du droit matériel communautaire
1. Le champ d'application rationae materiae
2. Le champ d'application rationae temporis
3. Le champ d'application rationae loci
Insertion de la communauté dans l'ordre international : le droit du GATT-OMC

Résumé :

Le droit matériel ou droit du marché européen et l'ensemble des règles juridiques gouvernées par la troisième partie du traité instituant la communauté européenne. Il s'agit des quatre grandes libertés fondamentales de la circulation : marchandises, personnes, services et capitaux.
Il s'agit également de l'ensemble des règles de concurrence qui sont applicables aux Etats mais aussi aux entreprises. L'ensemble de ces règles forme le marché intérieur. Ce sera ici l'objet du cours.
A ces règles du marché intérieur se rajoute l'ensemble des politiques qui sont menées par la communauté. Ce sont tout d'abord les politiques communes, elles existent depuis le début de la construction communautaire et qui sont véritablement le corollaire du marché européen. Ex. : la PAC, PCP (politique commune de la pêche), PCT (politique commune des transports) et la politique commerciale commune qui est le volet externe de la libre circulation des marchandises.

Ont été rajoutées progressivement de nouvelles politiques que l'on appelle les politiques d'accompagnement du marché intérieur. Ex : politique communautaire d'environnement, politique social, politique de recherche et de développement technologique.
On fera tout d'abord un bref rappel historique (I), ensuite on étudiera les objectifs généraux poursuivis par le droit matériel communautaire (II), le champ d'application du droit matériel communautaire (III) et enfin on analysera la question de l'insertion de la communauté dans l'ordre international (IV).