Le contentieux de l'expropriation et la théorie des opérations complexes
Extrait du sommaire : «Principes d'applications et limites de la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation. Une théorie fondée sur deux conditions : continuité et spécificité. Cependant son application...»
La cession forcée (2008)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la procédure d'expropriation. Les acteurs de l'expropriation. Le but d'utilité publique – la jurisprudence de l'expropriation. La phase administrative - l'enquête préalable et la déclaration...»
Conseil d'Etat, Ass. 28 mai 1971, Ministre de l'équipement et du logement C. Fédération de Défense des Personnes concernées par le projet dénommé Ville Nouvelle Est
Extrait du sommaire : «Fin de l'appréciation in abstracto. L'utilité publique en soi. L'incursion du juge dans l'examen des circonstances de fait : signe annonciateur d'un arrêt de principe. Une intensification du contrôle de l'utilité publique...»
Théorie générale de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Les caractères généraux de l'acte administratif unilatéral. Les frontières entre les mesures décisoires susceptibles de REP et l'acte administratif ne constituant pas une décision exécutoire . Les...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Les biens de l'Administration
Extrait du sommaire : «Les biens publics. Domaine public et domaine privé. L'acquisition des biens publics. La protection et l'utilisation du domaine public. Les travaux publics. Les travaux et ouvrages publics : définitions. Le droit des travaux publics...»
Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation
Extrait du sommaire : «L'existence d'un ensemble de dispositifs destinés à protéger les propriétaires au cours de la procédure d'expropriation. Une protection constitutionnelle, législative et communautaire. Les mesures mises en place par ces...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Comment réguler l'économie mondiale ?
Extrait du sommaire : «Défaillances de marché et globalisation des économies. Une meilleure compréhension des défaillances de marché. Qui se heurte aux faiblesses de l'action publique pour renforcer la régulation de l'économie...»
Géopolitique de l'eau au Proche-Orient
Extrait du sommaire : «L'eau ressource stratégique vitale et conflictuelle . L'inadéquation ressource-consommation : des chiffres alarmants, un avenir sombre . Géographie de l'eau au Proche-Orient : des rapports de force inégaux . «...»
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