Le contentieux d'interprétation
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel est un mécanisme de coopération juridictionnelle dont le déclenchement est une compétence exclusive du juge national . Le renvoi préjudiciel est facultatif mais devient obligatoire lorsque la...»
Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La supériorité du juge par rapport aux partenaires sociaux quant à l'interprétation du texte conventionnel litigieux. Une grande liberté du juge dans l'interprétation de la convention ou de l'accord collectif. Un juge...»
Commentaire d'arrêt sur le déféré provoqué
Extrait du sommaire : «Conséquences d'un désistement du préfet pour le juge administratif : l'annulation de la procédure de déféré préfectoral. Le juge administratif lié. La compétence discrétionnaire du préfet ...»
Commentaire d'arrêt groupé sur le contentieux de la légalité
Extrait du sommaire : «Les variations du pouvoir de l'autorité administrative. Le strict pouvoir discrétionnaire de l'administration en cas de délivrance du permis de construire. Le pouvoir discrétionnaire assujetti à une condition légale, de...»
Recours administratif et recours contentieux
Extrait du sommaire : «La contestation d'un acte administratif ou d'une action de l'administration : divers recours. Le recours gracieux ou hiérarchique . Les recours contentieux dépendants des pouvoirs du juge . L'action contentieuse exercée en justice :...»
Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le juge de plein contentieux, un juge qui administre au moyen des pouvoirs de substitution et de reformation. L'empreinte du principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative dans le contentieux...»
Les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Classification. Recours pour excès de pouvoir....»
L'interprétation en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'interprétation : outil indispensable de la justice constitutionnelle. Le rôle interprétatif fondement de base dans les systèmes de common law : le cas nord-américain. Une activité nécessaire au bon maintien du...»
Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire
Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»
Les recours administratifs
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif . Les modes alternatifs de règlement . Les recours administratifs préalables . Les recours au Juge administratif . Le recours pour excès de pouvoir . Le recours de plein contentieux ...»
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