Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'ouverture de la procédure; Le déroulement de la procédure; L'expulsion. Le contentieux locatif Introduction au contentieux locatif Le droit de propriété ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Stage dans une agence immobilière Foncia : investir dans un parc locatif

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Les documents remis pour la constitution d'un dossier locatif, nous permettent cheque annule ou le RIB constitue un element necessaire en cas de contentieux. ...»

Extrait du sommaire : «Foncia. Le groupe. L'agence . Les métiers de l'immobilier . La gestion locative. Des activités variées . Les compétences acquises. Confrontation théorie/pratique. Investir dans un parc locatif . Explication de la...»

La loi de programmation pour la cohésion sociale, un objectif : briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Des mesures pour inciter àl'investissement locatif social. Le respect des delais dans les phases pre-contentieux des procedures d'expulsion. ...»

Extrait du sommaire : «Le volet emploi : «Lutter contre le chômage ». Le service public de l'emploi . L'insertion professionnelle des jeunes. La relance de l'apprentissage. La réforme des emplois aidés. L'insertion par l'activité...»

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « juridique et financiere des produits En France, le financement locatif aux entreprises 2. Recouvrement et contentieux Les loyers sont payes, en principe, par ...»

Extrait du sommaire : «Présentation juridique et financière des produits. Le cadre juridique des opérations locatives. Les risques attachés à ces opérations. Les différents modes de financement locatifs proposés aux...»

Conseil d'Etat, 18 janvier 2008 - L'exonération du domaine public de la taxe sur les logements vacants - ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Région Ile-de-France

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier locatif dans des Finances et de l'Industrie qui clôt un feuilleton contentieux dans lequel le ...»

Extrait du sommaire : «Texte de l'arrêt . L'administration fiscale avait mis à la charge de la région Ile-de-France des cotisations de taxe sur les logements vacants (TLV). Le Conseil d'Etat n'a pas hésité à se référer à la...»

La notion de domaine privé des personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Le contentieux y relevant sera du ressort du juge judiciaire. Seuls les logements qu'une collectivite detient au titre d'un usage locatif ordinaire mais qui ...»

Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Contentieux et responsabilités: Contentieux; Responsabilités. Le droit et les gens du voyage solutions : ainsi, ils peuvent beneficier d'un pret locatif d'aide ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Contentieux et responsabilités: Contentieux; Responsabilités. Le droit et les gens du voyage solutions: ainsi, ils peuvent beneficier d'un pret locatif d'aide ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « contestés par les contribuables: ils constituent les deux tiers des recours contentieux. tous les trois ans tenant compte de l'évolution du marché locatif. ...»

Extrait du sommaire : «T.H, T.F.B, et T.F.N.B sont des impôts aux qualités multiples qui servent une politique fiscale sociale. Des impôts facilement lisibles pour les contribuables. Le point d'appui d'une politique sociale tant pour les pouvoirs publics...»

Les droits et obligations du bailleur d'un immeuble d'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « imprécise, quelquefois contradictoire donne naissance à un important contentieux qui rend l sont pas te nus solidairement du paiement de l'arriéré locatif. ...»

Extrait du sommaire : «Droits du bailleur. Droits du bailleur accordés par le droit commun du bail. Droit spécial du bail d'habitation. Etendue des obligations du bailleur. Assurer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation . Assurer...»