Le contentieux locatif
Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»
Stage dans une agence immobilière Foncia : investir dans un parc locatif
Extrait du sommaire : «Foncia. Le groupe. L'agence . Les métiers de l'immobilier . La gestion locative. Des activités variées . Les compétences acquises. Confrontation théorie/pratique. Investir dans un parc locatif . Explication de la...»
La loi de programmation pour la cohésion sociale, un objectif : briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations
Extrait du sommaire : «Le volet emploi : «Lutter contre le chômage ». Le service public de l'emploi . L'insertion professionnelle des jeunes. La relance de l'apprentissage. La réforme des emplois aidés. L'insertion par l'activité...»
Le marché français du leasing mobilier aux entreprises
Extrait du sommaire : «Présentation juridique et financière des produits. Le cadre juridique des opérations locatives. Les risques attachés à ces opérations. Les différents modes de financement locatifs proposés aux...»
Conseil d'Etat, 18 janvier 2008 - L'exonération du domaine public de la taxe sur les logements vacants - ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Région Ile-de-France
Extrait du sommaire : «Texte de l'arrêt . L'administration fiscale avait mis à la charge de la région Ile-de-France des cotisations de taxe sur les logements vacants (TLV). Le Conseil d'Etat n'a pas hésité à se référer à la...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Le droit et les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»
Les gens du voyage dans le droit français
Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Extrait du sommaire : «T.H, T.F.B, et T.F.N.B sont des impôts aux qualités multiples qui servent une politique fiscale sociale. Des impôts facilement lisibles pour les contribuables. Le point d'appui d'une politique sociale tant pour les pouvoirs publics...»
Les droits et obligations du bailleur d'un immeuble d'habitation
Extrait du sommaire : «Droits du bailleur. Droits du bailleur accordés par le droit commun du bail. Droit spécial du bail d'habitation. Etendue des obligations du bailleur. Assurer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation . Assurer...»
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