Contentieux administratif : qu’est-ce qu’un recours effectif ?

« 'C'est de l'esprit des ressources qu'il offre à l'individu contre l'omnipotence du pouvoir que dépend l'efficacité de la proclamation des droits de l'homme'. N'est-ce pas animés de ce même souci d'efficacité que les auteurs de la convention de sauvegarde ont, entre autres, consacré un droit de recours... effectif ? » (Pierre Mertens : Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'Homme).
La notion de recours en droit interne est le « fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu » (Serge Braudo). Cependant la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH), de même que l'article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne n'ont su tous deux se limiter à la simple notion de recours lorsqu'elles font référence aux droits bafoués des personnes dont elles sont garantes de la protection. L'une comme l'autre impose un droit au recours effectif. Dès lors, la définition du recours se retrouve teintée de l'effectivité.
Mais juridiquement parlant qu'est-ce que l'effectivité du recours ? Doit-on comprendre l'effectivité sous l'angle de l'efficacité ou de l'utilité ? Et une fois cet angle défini, sur quoi porte-t-il ? Le recours en lui-même ou sa finalité ? On voit tout de suite l'ambivalence présente entre le recours efficace et l'efficacité du recours. Ou encore le recours utile et l'utilité du recours. L'un porte sur le fond (recours efficace ou utile), l'autre porte sur la forme (utilité du recours ou efficacité du recours). Mais la frontière n'est pas aisée à définir, d'autant plus que les textes ne s'y hasardent pas. Aussi pour mieux comprendre ce qu'est un recours effectif, ne faudrait-il pas se demander ce que seraient les entraves probables à un recours, pour mieux en distinguer les critères le rendant effectif. Tout l'enjeu est là. Dans un Etat de droit si le dialogue, le recours, des justiciables vers les autorités ne produit pas d'effet, peut-on à proprement parler d'Etat de droit ? Réapparait dès lors la question de savoir des effets que doit produire le recours
Le problème qui nous fait face implique de définir ce qu'est le recours effectif. Mais il est aussi au-delà. Il est plus vaste car on comprend que la notion de recours effectif implique bien plus qu'une simple définition. Cette notion implique toute une délimitation de l'effectivité du recours. Jusqu'où est-il effectif ? Où apparaissent les éléments de son effectivité ?
Plus concrètement, qu'est-ce qu'un recours effectif dans la pratique et qu'implique-t-il réellement dans son exercice ?
L'absence de définition du recours effectif et sa présence dans des textes de valeur internationale l'imposant à différents Etats sont la source de toute la problématique de cette notion. La reconnaissance d'un recours effectif est indéniablement une bonne chose, mais dans quelle mesure doit-on le reconnaître ? Clarifié le flou de cette notion est nécessaire (I) mais incomplet, il faut aller au-delà et étudier les corolaires qu'implique nécessairement la notion de recours effectif (II).