Le contentieux du chèque
Date de publication :
15/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le défaut de paiement du chèque
- Les recours pour défaut de paiement
- Les sanctions pour défaut de paiement
- L'opposition au paiement du chèque
- Les conditions de l'opposition
- Les effets de l'opposition
Résumé :
Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit désigné sous le nom de tiré de payer à vue une certaine somme à son ordre ou en faveur d'une tierce personne appelée bénéficiaire. Le contentieux relatif au chèque ne se révèle pas au moment de l'émission de l'instrument de paiement, mais apparait lors de la présentation du chèque au paiement auprès du banquier tiré.
Concrètement, le contentieux dépend de la suite donnée par le banquier face à un chèque litigieux. Le banquier tiré se trouve alors confronté à deux alternatives : il peut accepter de payer ou refuser le paiement du chèque.
Le contentieux du chèque est un sujet vaste. Il peut s'étendre au formalisme du chèque, à l'endossement du chèque, finalement à toute la matière relative au chèque. Nous limiterons notre sujet aux incidents de paiement.
Concrètement, le contentieux dépend de la suite donnée par le banquier face à un chèque litigieux. Le banquier tiré se trouve alors confronté à deux alternatives : il peut accepter de payer ou refuser le paiement du chèque.
Le contentieux du chèque est un sujet vaste. Il peut s'étendre au formalisme du chèque, à l'endossement du chèque, finalement à toute la matière relative au chèque. Nous limiterons notre sujet aux incidents de paiement.
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit bancaire
2
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 24 septembre 2002 - les lettres de change et l'apparence invoquée par le tiré
Commentaire d'arrêt | 02/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
4
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 mai 2003 - La caution solidaire
Commentaire d'arrêt | 31/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit bancaire
1
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Civ 1ère 30 juin 2004
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
3
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 février 2009 : devoir de mise en garde du banquier préteur
Commentaire d'arrêt | 02/03/2009 | fr | .doc | 2 pages
5
La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire
Exposé | 10/01/2008 | fr | .doc | 3 pages
Du même auteur : Droit bancaire
1
Comparaison : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - conditions de mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde
Commentaire d'arrêt | 17/03/2009 | fr | .doc | 8 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
