Le contentieux du chèque

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contentieux du chèque Sommaire

 
  1. Le défaut de paiement du chèque
    1. Les recours pour défaut de paiement
    2. Les sanctions pour défaut de paiement
  2. L'opposition au paiement du chèque
    1. Les conditions de l'opposition
    2. Les effets de l'opposition

Résumé :

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit désigné sous le nom de tiré de payer à vue une certaine somme à son ordre ou en faveur d'une tierce personne appelée bénéficiaire. Le contentieux relatif au chèque ne se révèle pas au moment de l'émission de l'instrument de paiement, mais apparait lors de la présentation du chèque au paiement auprès du banquier tiré.

Concrètement, le contentieux dépend de la suite donnée par le banquier face à un chèque litigieux. Le banquier tiré se trouve alors confronté à deux alternatives : il peut accepter de payer ou refuser le paiement du chèque.
Le contentieux du chèque est un sujet vaste. Il peut s'étendre au formalisme du chèque, à l'endossement du chèque, finalement à toute la matière relative au chèque. Nous limiterons notre sujet aux incidents de paiement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume F. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Saint Quentin en Yvelines

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