Le contentieux de l’expropriation et la théorie des opérations complexes

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

03/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Principes d'applications et limites de la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation
1. Une théorie fondée sur deux conditions : continuité et spécificité
2. Cependant son application connaît des limites
Une théorie concourant à un plus grand contrôle et à une meilleure protection des droits du propriétaire et des administrés
1. Une théorie fondée sur l'exception d'illégalité pour faire échec au principe d'intangibilité des actes administratifs
2. Des évolutions qui restent limitées, conservatisme juridique ou volonté de prévenir les abus ?

Résumé :

La théorie des opérations administratives complexes, surnommée « théorie des opérations génératrices de droit » par Maurice Hauriou dans ses notes sur l'arrêt Martin du Conseil d'Etat du 4 août 1905, concerne plusieurs domaines du droit administratif, dont principalement deux :
- le contentieux des concours
- le contentieux de la phase administrative de l'expropriation.
Auxquels s'ajoutent aujourd'hui les marchés publics.
La théorie des opérations complexes est conçue comme une dérogation au principe selon lequel, après l'expiration du délai de recours pour excès de pouvoir, l'exception d'illégalité d'un acte non réglementaire est irrecevable. Cette exception a été admise dans CE, 28 décembre 1917, Perrens, alors qu'auparavant, le Conseil d'Etat n'admettait le recours que s'il était fait dans les délais, ainsi que CE, 11 novembre 1910, David.
La théorie des opérations complexes concerne donc notamment le contentieux de la phase administrative de l'expropriation. Nous allons pouvoir voir quels sont les impacts de l'application de cette théorie, qui repose sur le principe d'une exception à la règle du délai de recours en excès de pouvoir fondé sur l'exception d'illégalité.
Tout d'abord nous verrons que la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation repose sur différents principes, mais connaît aussi des limites. Puis nous étudierons en quoi cette théorie concourt à un plus grand contrôle et à une meilleure protection des droits du propriétaire mais aussi des administrés.