Le contentieux de l’urbanisme

Date de publication :

28/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contentieux de l’urbanisme Sommaire

 
  1. Le contentieux de l'annulation (Recours pour Excès de Pouvoir)
  2. Le défendeur à l'instance peut être double
  3. Le délai de recours
  4. La notification des recours
  5. Les procédures d'urgence
  6. Les moyens invocables
  7. Les conséquences de l'annulation d'un refus de permis de construire

Résumé :

Le contentieux de l'urbanisme se divise en deux groupes : le contentieux administratif de l'urbanisme et le contentieux judiciaire dans lesquels l'avocat est l'intervenant indispensable pour la défense des intérêts de chaque partie.
Le contentieux administratif se divise lui-même en deux catégories : le contentieux de l'annulation (Recours pour Excès de Pouvoir) et le contentieux de la responsabilité (Recours de Plein contentieux).

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A propos de l'auteur :

pencil image Astrid D. juriste
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : paris1

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