Le contenu de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les aspects personnels de l´autorité parentale. . La protection de l'enfant. . L'éducation de l'enfant. . Les aspects patrimoniaux de l´autorité parentale. . L'obligation d'entretien de l'enfant. . La gestion des biens de...»
Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale
Extrait du sommaire : «Le contrat de responsabilité parentale : un exemple des nouveaux visages du contractualisme. Le contrat de responsabilité parentale ou l'absence de liberté contractuelle. L'hybridation de la loi et du contrat. Interprétation de...»
Présentation générale des réformes en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'ampleur des réformes. L'enfant. Le couple. L'esprit des réformes. L'égalité. La contractualisation....»
Enfants, adultes, vers une égalité des statuts ?, 2004, dirigé par Françoise de Singly
Extrait du sommaire : «La cause de l'enfant François de Singly. Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine françois de singly. Droits de l'enfant et responsabilités parentales Françoise Dekeuwer-Défossez . Des ambiguïtés de la...»
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
Le travail social et la déstabilisation de la figure paternelle dans notre société
Extrait du sommaire : «Mon intérêt pour le thème et mon cheminement personnel . Analyse du sujet et questionnements . Apports théoriques et questionnements suscités. La mise à l'écart du père et le travail social . Questions de...»
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»
Commentaire de l'arrêt du 3 juillet 2003 de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'abandon de la condition relative à la responsabilité de l'enfant. Un arrêt dans le sillage de la jurisprudence antérieure. La responsabilité des parents : l'abandon de l'exigence de la faute de...»
Les incapacités
Extrait du sommaire : «Les fondements et les conditions des incapacités. Le droit des incapacités, un droit nécessaire. L'organisation des incapacités. Les régimes applicables en droit des incapacités. Principes...»
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