Le contenu de la protection du droit d’auteur

Il est impossible de définir la nature du droit d'auteur. Le droit d'auteur a deux composantes : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux empruntent certains éléments au droit de propriété. Les droits moraux s'apparentent à des droits de la personne. Le Conseil constitutionnel (27 juillet 2006) a dit que le droit d'auteur était un droit de propriété car cela lui permettait de censurer certaines dispositions de la loi DADVSI de 2006. C'est vrai mais pas complètement.

Pour le droit français, le droit d'auteur est une sorte de droit naturel. Le droit d'auteur relève aussi des droits de l'homme. Toutes ses composantes sont très importantes. Cela conduit à des analyses complexes. Par exemple, d'autres droits extérieurs vont essayer d'amoindrir le droit d'auteur comme le droit de la concurrence dans le volet droits patrimoniaux ou comme le droit à l'information. Or, le droit d'auteur est un monopole exclusif.