Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   16/01/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « une multiplication des possibilités d'excuse, de contestation et de empêcher une augmentation du taux d'imposition ou une Journal officiel: avis et rapports ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques actuelles de la politique budgétaire. Un budget européen en crise. La difficile application du Pacte de stabilité et de croissance. Les transformations nécessaires au bon fonctionnement de la politique...»

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d ordre déontologique comme la contestation d honoraires la source une somme correspondant à l imposition française et visant à donner un avis, un conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le Cabinet et les missions réalisées. Le Cabinet. Déroulement du stage et missions. Les difficultés rencontrées et les enseignements tirés. Difficultés rencontrées et moyens mis en 'uvre pour les...»

Le lycée français de Marrakech (rapport de stage)

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Rapport de stage   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « bareme franc,ais. Ils rec,oivent un avis d'imposition de la part du Tresor Public mais les impots sont reverses au Maroc. C'est tres ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement des lycées français du Maroc. L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Le SCAC. Le personnel: statut et recrutement. Le recrutement des élèves. Le lycée français Victor Hugo...»

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Tous les documents officiels (avis d'imposition, contrat de Elle est apparue en contestation aux pratiques des etablissements financiers desirant avant tout ...»

Extrait du sommaire : «Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant. L'exercice du métier. Les atouts du métier. Les autres acteurs du marche de la gestion de patrimoine. Les grands groupes financiers. Les professions réglementées. Les...»

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir du paiement ; Un taux d'imposition faible ou de l institution concernée, après avis d une ...»

Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « affaire des « fonds turbo » (CE, Ass., Avis, 8 avril sa pension de retraite dont l'imposition se trouve à défaut de toute contestation sur la légalité ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/02/2000   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « de la résolution 377 (V). Dans son avis de 1962 des indemnisations et de règlement des litiges en cas de contestation. de l'été 1990 et l'imposition par le ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationales . Les pouvoirs de conciliation du Conseil de sécurité . Les pouvoirs de coercition du Conseil de sécurité . La conciliation et la...»

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « la redaction ne doivent preter aucunement à une contestation. applicable donne lieu à une imposition immediate: le Ce regime presente à notre avis les deux ...»

Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»

Les différentes formes de rémunérations des dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « fait le Conseil d'administration de donner son avis sur la qui va reduire sa base d'imposition àl'IS il s'agit de l'emergence de la contestation assez severe ...»

Extrait du sommaire : «La nature et le régime juridique des différentes rémunérations des dirigeants. La typologie des rémunérations des dirigeants. Le régime des rémunérations : de leur fixation à leur suppression. Le...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « le differend suppose une contestation dans laquelle sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre une situation ou la logique d'imposition supplante la ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»