La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»
De la rétention administrative à l'arrêté de reconduite à la frontière, quels recours pour les étrangers sans titre de séjour ?
Extrait du sommaire : «Les mecanismes de l'eloignement des etrangers . Définitions . Les différentes lois mises en oeuvre concernant la reconduite à la frontière et la rétention administrative. La reconduite à la frontière. La mise en...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 16 janvier 1995 « Préfet de la Gironde c/ Diaz-Canete »
Extrait du sommaire : «Un semblant de voie de fait. Une exécution forcée de sa décision par l'administration. La loi, un alibi à une apparente voie de fait. L'absence de voie de fait : une répartition simple des compétences entre les deux...»
Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?
Extrait du sommaire : «Les interventions rapides du juge administratif antérieures à la loi étaient encadrées de manière insuffisante. La loi du 30 juin 2000 a pris en compte l'échec relatif du référé administratif. Les...»
L'étranger en situation irrégulière en France
Extrait du sommaire : «Les sanctions applicables aux étrangers en situation irrégulière : les mesures d'éloignement du territoire. Les mesures d'éloignement et de départ forcé des étrangers elles-mêmes . La prise en compte de...»
Le principe du contradictoire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «Le juge administratif veille à l'application du principe du contradictoire entre les parties. . L'exigence de contradictoire est toujours plus stricte. . Mais néanmoins adaptée avec pragmatisme. . Le juge administratif lui-même...»
Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?
Extrait du sommaire : «Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français . La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable . et elle pose la question de l'unité...»
Recours administratif et recours contentieux
Extrait du sommaire : «La contestation d'un acte administratif ou d'une action de l'administration : divers recours. Le recours gracieux ou hiérarchique . Les recours contentieux dépendants des pouvoirs du juge . L'action contentieuse exercée en justice :...»
L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs de l'indépendance. L'intervention fondatrice des constituants de 1790 : interdiction d'immixtion du juge judiciaire dans l'administration. La création du Conseil d'Etat : étape nécessaire à la survie...»
La rétention administrative
Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les...»
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