Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS)
Date de publication :
22/10/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Véhicule particulier
- Lettre 1 : demande de communication de photographies
- Lettre 2 : requête en exonération
- Lettre 3 : réclamation
Résumé :
Quand et comment contester une amende pour excès de vitesse ?
Vous venez de vous faire flasher sur l'autoroute. Si le flash a été pris par l'arrière, si vous portiez un casque ou si le conducteur n'était pas le propriétaire, il est tout à fait justifié de contester une contravention pour éviter de perdre ses points et/ou pour ne pas payer l'amende. Pour mettre toutes les chances de votre coté, voici les étapes et les lettres types à utiliser pour constester une contravention pour excès de vitesse s'il s'agit d'une voiture de particulier (et non une voiture de société).
Ces lettres types ont été rédigées par Maitre Grégoire Marchac, avocat expert en droit automobile - auteur de deux ouvrages sur le sujet dont "Conduisez futé !" (collection quickrepons.com).
Vous venez de vous faire flasher sur l'autoroute. Si le flash a été pris par l'arrière, si vous portiez un casque ou si le conducteur n'était pas le propriétaire, il est tout à fait justifié de contester une contravention pour éviter de perdre ses points et/ou pour ne pas payer l'amende. Pour mettre toutes les chances de votre coté, voici les étapes et les lettres types à utiliser pour constester une contravention pour excès de vitesse s'il s'agit d'une voiture de particulier (et non une voiture de société).
Ces lettres types ont été rédigées par Maitre Grégoire Marchac, avocat expert en droit automobile - auteur de deux ouvrages sur le sujet dont "Conduisez futé !" (collection quickrepons.com).
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