Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS)

Date de publication :

22/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

32 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS) Sommaire

 
  1. Véhicule particulier
  2. Lettre 1 : demande de communication de photographies
  3. Lettre 2 : requête en exonération
  4. Lettre 3 : réclamation

Résumé :

Quand et comment contester une amende pour excès de vitesse ?
Vous venez de vous faire flasher sur l'autoroute. Si le flash a été pris par l'arrière, si vous portiez un casque ou si le conducteur n'était pas le propriétaire, il est tout à fait justifié de contester une contravention pour éviter de perdre ses points et/ou pour ne pas payer l'amende. Pour mettre toutes les chances de votre coté, voici les étapes et les lettres types à utiliser pour constester une contravention pour excès de vitesse s'il s'agit d'une voiture de particulier (et non une voiture de société).
Ces lettres types ont été rédigées par Maitre Grégoire Marchac, avocat expert en droit automobile - auteur de deux ouvrages sur le sujet dont "Conduisez futé !" (collection quickrepons.com).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maximilien C. L'essentiel en synhèse
Niveau :Expert Etude suivie : Autres Ecole, université : EMS - www.quickrepons.com

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