Comment contester la construction dune éolienne près de chez vous ?
Date de publication :
23/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les moyens opérants
- L'Article R522-1 du code de justice administrative
- L'article R111-2 du code de l'urbanisme
- L'article L553-2 du code de l'environnement
- L'article L541-11 du code rural, devenu L641-5
- L'Article L431-2 du code de l'urbanisme devenu L431-2
- L'information du vendeur
- Les moyens inopérants
- Article R111-21 du code de l'urbanisme
- Article 553-3 du code de l'environnement
- Article R111-14 du code de l'urbanisme
- L'Article L110-1 et L110-2 du code de l'environnement
- L'Article R424-15 du code de l'urbanisme
- L'Article L511-1 du code de l'environnement
Résumé :
Dans le cadre d'un stage au sein d'un cabinet d'avocats, j'ai pu, par le biais d'un cas concret, relever tous les moyens permettant de contester l'implantation d'un parc éolien, mais aussi tous les moyens inefficaces.
En effet, toute personne peut, si elle le souhaite, et préalablement à toute prise d'un avocat pour la défendre, entreprendre certaines démarches permettant de s'opposer à un tel projet. De plus cette étude permettra à bon nombre de spécialistes d'avoir un repère pour leur argumentaire en sachant quelle voie emprunter pour atteindre son but.
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