Comment contester la construction d’une éolienne près de chez vous ?

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Comment contester la construction d’une éolienne près de chez vous ? Sommaire

 
  1. Les moyens opérants
    1. L'Article R522-1 du code de justice administrative
    2. L'article R111-2 du code de l'urbanisme
    3. L'article L553-2 du code de l'environnement
    4. L'article L541-11 du code rural, devenu L641-5
    5. L'Article L431-2 du code de l'urbanisme devenu L431-2
    6. L'information du vendeur
  2. Les moyens inopérants
    1. Article R111-21 du code de l'urbanisme
    2. Article 553-3 du code de l'environnement
    3. Article R111-14 du code de l'urbanisme
    4. L'Article L110-1 et L110-2 du code de l'environnement
    5. L'Article R424-15 du code de l'urbanisme
    6. L'Article L511-1 du code de l'environnement

Résumé :

Avec la pression communautaire et la volonté accentuée d'adopter des énergies non fossiles, le nombre de parcs éoliens n'a cessé de s'accroître ces dernières années. Nombreux sont les propriétaires mécontents de voir apparaître près de chez eux un parc éolien. Mais surtout, cette propension risque de s'accentuer.

Dans le cadre d'un stage au sein d'un cabinet d'avocats, j'ai pu, par le biais d'un cas concret, relever tous les moyens permettant de contester l'implantation d'un parc éolien, mais aussi tous les moyens inefficaces.

En effet, toute personne peut, si elle le souhaite, et préalablement à toute prise d'un avocat pour la défendre, entreprendre certaines démarches permettant de s'opposer à un tel projet. De plus cette étude permettra à bon nombre de spécialistes d'avoir un repère pour leur argumentaire en sachant quelle voie emprunter pour atteindre son but.

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A propos de l'auteur :

pencil image Manuel p. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université du maine

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