La continuation du contrat par le juge des référés

Date de publication :

07/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La continuation du contrat par le juge des référés Sommaire

 
  1. CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES
    1. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite
    2. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant
  2. LES POUVOIRS DU JUGE DES REFERES ET LA CONTINUATION DU CONTRAT
    1. Le pouvoir souverain du juge des référés pour le choix de la mesure : une possible concurrence au juge du fond en matière contractuelle
    2. L'exigence d'un terme certain : la limitation dans le temps de la prorogation du contrat par le juge des référés

Résumé :

Il est décisif que le juge des référés porte d'abord une appréciation sur la justification de sa saisine au regard de ses pouvoirs en tant que juridiction appelée à se prononcer sur la continuation du contrat. C'est ainsi qu'il devra préalablement vérifier l'existence du dommage imminent ou du trouble manifestement illicite, puis évaluer en conséquence la nécessité de protéger le cocontractant (I ère partie). Il lui appartiendra ensuite, en fonction des pouvoirs dont il dispose en tant que juge des référés, de définir les mesures conservatoires adaptées aux circonstances et que requiert la continuation du contrat. Si le juge possède en effet un pouvoir souverain, il devra cependant se situer par rapport au juge du fond, avec lequel il pourrait se trouver en situation de concurrence, et ne pas remettre en cause ce qui justifie son existence, en particulier le caractère provisoire des dispositions prises (II ème partie)

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A propos de l'auteur :

pencil image Radek C. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DEA droit des contentieux Ecole, université : Metz

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