Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic. La portée du principe de liberté d'affectation ...»

Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable . Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable . Les limites...»

Synthèse de droit fiscal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La liberté d'affectation comptable n'affecte pas la Taxe CJCE 21 février 2006, Halifax : contours de l'abus Article 271 du CGI : principe d'imputation de la ...»

Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « rendue obligatoire lors du départ à l'étranger du titulaire du plan, méconnaissent le principe de liberté d La liberté d'affectation comptable n'affecte ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « Chapitre II- Les contours comptables : la branche complète Ces derniers devraient, en principe, être répartis d'activité en fonction de leur affectation. ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»