La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «La contractualisation de l'action publique Table des matieres Introduction I/ La Contractualisation, pourquoi ? Un nouveau modèle ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»

Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contractualisation est un simple mode de gestion des organismes ou un mode à part entiere de l'action publique d'autre part si la contractualisation ne fait qu ...»

Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»

La contractualisation vous parait-elle constituer un progrès de l'action publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « reconnaissance ou non du contrat comme progrès pour l'action publique, en effet les conséquences de la contractualisation de l'action publique sont multiples ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimation manifeste de l'action publique par le recours au contrat. Le renouveau de l'intervention publique par le développement du recours au contrat. La valorisation de la norme juridique par la technique contractuelle. Un...»

"Gouverner par contrat, l'action publique en question" de Jean-Pierre Gaudin (1999)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   16/01/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi la contractualisation apparaît partout mais selon des modalités et des Historiquement, ces nouveaux modes d'action publique sont apparus dans les ...»

Extrait du sommaire : «Historique et réflexions générales . Analyse des discours de légitimation et d'accréditation de la 'bonne négociation'....»

"Gouverner par contrat. L'action publique en question" Jean-Pierre Gaudin

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   22/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « I. L'action publique en mouvement : contractualisation, decentralisation et nouveaux acteurs Si la contractualisation est un mouvement anterieur à la ...»

Extrait du sommaire : «L'action publique en mouvement : contractualisation, décentralisation et nouveaux acteurs. Contractualisation et décentralisation, une convergence historique . Les nouveaux réseaux d'acteurs. La légitimité des nouvelles...»

Le recours au procédé contractuel dans l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « engagé au début des années 1980, le recours au procédé contractuel dans l'action publique est porté par un courant de contractualisation qui s'inscrit ...»

Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»

La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action; modes d'intervention publique. La contractualisation de l ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»

Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L'action publique en question

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais, si cette contractualisation est finalement des années 1970 et 1980 nous amène finalement à considérer la question d'une crise de l'action publique. ...»

Extrait du sommaire : «Les transformations des politiques publiques. Décentralisation et morcellement des pouvoirs. Redéfinition des frontières du droit et des domaines d'action des acteurs. L'élaboration d'un nouveau dispositif...»

La contractualisation de l'action administrative

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si la contractualisation est positive, sa systematisation a des effets pervers >> comme le pointait le rapport Mauroy << Refonder l'action publique >>. ...»

Extrait du sommaire : «La généralisation du recours au contrat, conséquence de certains d'une volonté d'organiser le service public et d'autonomiser les différents acteurs y participant. La contractualisation de l'action administrative,...»

Contractualisation et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « territoriales dans le cadre de l exercice des compétences 1. Des contrats pour assurer l efficacité de l action publique. La contractualisation des rapports ...»

Extrait du sommaire : «À l'origine du développement des relations contractuelles entre collectivités publiques : un choix logique, mais surtout encouragé, pour accompagner la décentralisation. Certes, la contractualisation constitue un choix...»