Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « L'action publique doit aujourd'hui être négociée entre D'où l'importance d'une action renforcée en et en Pays, la contractualisation infrarégionale (dans ...»

Extrait du sommaire : «La création d[wt]un pays.. Les éléments constitutifs.. La procédure de création d[wt]un pays.. Le fonctionnement d[wt]un pays.. Le Conseil de développement d[wt]un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme outil de mise en 'uvre du projet de...»

Les institutions administratives françaises

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/01/2010   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Le rapport Mauroy, qui s'intitule refonde l'action publique locale, veut rendre la republique << plus legitime, plus efficace, plus solidaire et il propose de ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts d’institutions et d’administration. Les institutions administratives : reflet d’un héritage et d’un modèle politique. Les différents types d’institutions. Les fonctions des institutions...»

Des préfets, pour quoi faire ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à celui de la fonction publique : interdiction du droit 2. Contractualisation Chargés de maintenir la cohésion Cette action vient compléter les fonctions ...»

Extrait du sommaire : «En tant que représentant de l'état, le préfet joue toujours son rôle premier de ''relais'' du pouvoir central. La fonction de représentation. La fonction de contrôle. Le préfet joue toutefois un rôle nouveau dans le cadre de la modernisation de...»

L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Definition de l'objet et de la methode de l'analyse << L'interet general est regarde à bon droit comme la pierre angulaire de l'action publique, dont il ...»

Extrait du sommaire : «Administration et rationalité : l'homo administrativus, entre homo economicus et homo sociologicus. Les insuffisances d'une approche microéconomique de l'administration. Les apports d'une psycho-sociologie de l'administration. L'intérêt général...»

La dépollution des sols

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   10/12/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « des sites Origine de l'action des pouvoirs discussion Les partenariats et la contractualisation Une nécessaire aux critères de coût et de santé publique. ...»

Extrait du sommaire : «La pollution des sols. Localisation des sites. Situation technique des sites. Nature des polluants. Impact des sites. Origine de l'action des pouvoirs publics. Le contexte actuel. La vedette pour le renouvellement urbain. Un principe de précaution...»

Droit des collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   23/12/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Cette contractualisation peut permettre aux Collectivite de travailler ensemble mais les principaux acteurs et investisseur de l'action publique : environ 75%. ...»

Extrait du sommaire : «Les modèles d’organisation territoriale. L’État fédéral. L’État « régionalisé ». L’État unitaire. Les acteurs de la décentralisation. Les...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Tout d'abord, il convient de distinguer les actions envisageables : elles sont de deux ordres ; l'action publique et l'action civile. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du juge dans le déroulement du procès. Le juge,...»

Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cette contractualisation des rapports entre l'administration centrale et ses services de la sécurité publique, de l'action sociale, de la santé publique. ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles institutionnels et pratiques.. Dans un...»

Le tournant managérial que prend la France conduit-il à une dissolution de la frontière privé / public au profit d'une indifférenciation entre le «public» et le «privé» ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   27/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la réforme de l'organisation publique s'est Le NPM est constitué de modes d'action comme la gestion par objectifs, la contractualisation, les audits de ...»

Extrait du sommaire : «Le managérialisme rapproche l’organisation publique française de l’organisation des organismes privés. L’organisation publique française se transforme avec l’importation des principes du New Public...»

Educateur spécialisé dans le service de prévention spécialisée de l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfance et de l'adolescence (ALSEA)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « confies par la justice ou par la collectivite publique. 312-1 du Code de l'Action Sociale et prevention specialisee, -Les principes de contractualisation pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l’association ALSEA. Éléments identitaires. Le Service de Prévention Spécialisée. Valeurs et principes d’action du Service de Prévention Spécialisée. Les...»