L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les opérateurs du commerce. Les évolutions possibles pour une...»
Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)
Extrait du sommaire : «L[cw]interdiction constitutionnelle de la tutelle d[cw]une collectivité territoriale sur une autre.. Un des principes fondamentaux de la décentralisation.. Une règle pouvant néanmoins s[cw]avérer dangereuse.. Une nuance à l[cw]interdiction de la...»
Les nouveaux droits des administrés
Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration[t]administré s'illustre par le droit à faire appel...»
Faut-il protéger les créations culturelles ?
Extrait du sommaire : «Un impératif de protection inhérent aux créations culturelles. Une protection indispensable a la pérennité et a la vivacité des créations culturelles. La création culturelle : un capital particulier mais essentiel. Une logique de protection qui...»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction relative aux infractions...»
Le partenariat dans les politiques sociales
Extrait du sommaire : «Le partenariat. S’est développé dans les années 80. La loi du 2 janvier 2002 s’inspire du champ sanitaire en matière de coopération. Définitions. Le réseau et la coordination. Le...»
L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?
Extrait du sommaire : «De la gestion au projet : vers une nouvelle conception de la coopération intercommunale. Un phénomène actuel aux racines historiques. A la recherche de projets de territoire. Une révolution certes, mais inachevée. L'intercommunalité, un acteur...»
Le développement durable en milieu rural: les exemples des projets de pays et des Parcs Naturels Régionaux
Extrait du sommaire : «Pourquoi faire du développement durable en milieu rural ?. Définition du cadre : état des lieux de la France rurale. Apports de la notion de durabilité au développement rural. Apports de la ruralité au concept de développement durable. En quoi les...»
La Direction Générale de la Santé (DGS)
Extrait du sommaire : «Un rôle central complexe. Le principal acteur de la définition des politiques de santé publique. Une participation complexe à la mise en 'uvre des politiques. Une réforme structurelle afin d'etre plus performante. Une redéfinition des unités...»
Le management dans l'administration
Extrait du sommaire : «L'art de manager : une large palette d'outils pour plus d'efficacité. La modernisation de la gestion des ressources humaines : vers un management du personnel. La multiplicité des outils managériaux. La difficile application du management au sein de...»
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