La contractualisation du droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La contractualisation du droit de la famille Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, loi du 26 ...»

Extrait du sommaire : «Une contractualisation croissante du droit de la famille et des personnes. L'extension perpétuelle des domaines ouverts à la contractualisation. Des domaines réservés au législateur. Une contractualisation néanmoins...»

L'avenir du droit de la famille : épanouissement individuel ou considérations collectives ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « parentales. La contractualisation croissante de la famille On peut noter enfin une certaine contractualisation du droit de la famille. L ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la famille insusceptible de prospérer sans se préoccuper de l'épanouissement individuel . Un droit menacé par le triomphe de l'individualisme. Un droit exigeant une adaptation permanente aux conquêtes de...»

Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le droit de la famille collaboratif s'inscrit dans le mouvement de contractualisation et de privatisation du droit de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la famille collaboratif (DFC). Le DFC mode alternatif de règlement des conflits familiaux autonome et structuré : le besoin de contractualisation - l'avocat partenaire constructif de la crise conjugale. Le droit collaboratif :...»

Présentation générale des réformes en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « B/ La contractualisation Traditionnellement, la volonté individuelle à peau de place dans le droit extra patrimonial de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «L'ampleur des réformes. L'enfant. Le couple. L'esprit des réformes. L'égalité. La contractualisation....»

L'enfant en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la famille et d'associer l'enfant aux nombreuses decisions le concernant, domaine en extension en raison de la contractualisation du droit de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «La promotion de l'enfant en droit civil. La promotion par l'égalité entre les enfants. La promotion par la prise en compte croissante de l'intérêt de l'enfant. L'ambivalence du statut de l'enfant en droit civil. L'enfant objet...»

Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La famille entre autorite de l'Etat et autorite parentale >>, Droit de la famille nDEG2, fevrier 2006, repere nDEG2 * A.Supiot, << La contractualisation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de responsabilité parentale : un exemple des nouveaux visages du contractualisme. Le contrat de responsabilité parentale ou l'absence de liberté contractuelle. L'hybridation de la loi et du contrat. Interprétation de...»

Présentation générale des régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La « contractualisation » du mariage La loi admet aujourd hui B). A/ Le possible contrat en droit des régimes a donné aux membres de la famille la faculté ...»

Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»

Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « hui, la contractualisation, c'est-à-dire le traitement contractuel des questions, est un phenomene croissant. Il n'epargne pas le droit de la famille pourtant ...»

Extrait du sommaire : «La liberté des conventions matrimoniales autorisant la stipulation de dispositions alternatives dans le régime matrimonial défini par le contrat de mariage. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales. La...»

Des incapables aux personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ete peu vraisemblable que la reforme des tutelles restat àl'abri du grand mouvement de << contractualisation >> du droit des personnes et de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»

Le contrat électronique

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Liberté et validité de la contractualisation en ligne Dès le premier pas totale, les « actes sous seing privé relatifs au droit de la famille et des ...»

Extrait du sommaire : «La transposition des règles communes à l'univers numérique. Liberté et validité de la contractualisation en ligne. Le processus de contractualisation en ligne : la garantie d'un accord de consentement. La protection du...»