La contractualisation de l'action publique

Mémoire Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

19/08/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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49 fois

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Sommaire :

Sommaire

La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?.
1. Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.
2. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité managériale.
3. Elle pourrait aussi être le fondement d'un modèle original d'Etat.
La contractualisation, comment, evolution des domaines de l'administration contractuelle?.
1. 1960-1982 : l'economie contractuelle
2. 1982-1992 : l'administration territoriale.
3. 1992-2004 : vers le tout contractuel?.
La contractualisation. Limites et perspectives.
1. Dans certaines matières appartenant aux champs d'action des personnes publiques, le recours au procédé contractuel reste exclu.
2. Dans certaines situations où l'efficacité du procédé contractuel est contestable, il ne peut se substituer aux autres formes d'exercice de l'action publique.
3. La logique contractuelle conduit à un nouvel équilibre entre les acteurs de l'action publique.

Résumé :

Dans le sens où la contractualisation de l'action publique est un processus, elle concerne surtout des types d'actions publiques qui, d'unilatérales et imposées, ont été soumises à la règle de la négociation sur décision des pouvoirs publics. Une manière de contractualiser une action publique est de reconnaître qu'un contrat de droit privé remplit aussi un objectif d'intérêt général. Mais le processus est surtout intéressant dans la mesure où il révèle une nouvelle façon de mener l'action des pouvoirs publics.
Nous étudierons cette nouvelle conception de l'action publique en montrant quelles sont les causes qui justifient le processus de contractualisation (I), en montrant la manière dont elle s'effectue en France (II), avant de délimiter clairement cette nouvelle conception nous demandant jusqu'où ce processus de contractualisation de l'action publique peut-être poussé (III)