La contrainte et l'abus d'influence
Extrait du sommaire : «La théorie de la contrainte de la common law. Le champ d'application de la contrainte. Effets et recours. L'abus d'influence et l'équité. Le champ d'application de l'abus d'influence. Effets et recours....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 avril 2002 - le contrat, la dépendance économique et le vice de consentement de violence
Extrait du sommaire : «L'origine de la violence : la situation de dépendance économique. Les caractéristiques de la dépendance économique. La notion de violence. La violence illégitime : l'exploitation abusive de la situation de...»
La presse a-t-elle trop de pouvoir et d'influence ?
Extrait du sommaire : «Explication du sujet. Définition et but premier de la presse. Définition de l'influence et du pouvoir. Liaison des notions de pouvoir et d'influence avec celle du « trop ». Le pouvoir et l'influence de la presse. Sur qui et dans...»
L'influence de l'environnement sur l'entreprise
Extrait du sommaire : «Représentation de l'Entreprise et des composants de son environnement. Les différents composants de l'environnement de l'entreprise. L'approche de Porter en terme d'intensité concurrentielle. Interactions entre l'entreprise et son...»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits . Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et...»
L'article 63 de l'avant-projet de réforme du droit des contrats : la notion de violence
Extrait du sommaire : «La notion de violence visée par l'avant-projet de réforme. Un vice du consentement dépendant de l'état de nécessité ou de dépendance d'un des contractants. La crainte pouvant entrainer la nullité du...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur...»
Vie et oeuvre d'Alain
Extrait du sommaire : «Les grandes références. Le citoyen contre les pouvoirs. Citations....»
Pouvoir et coercition
Extrait du sommaire : «La coercition est la forme essentielle et légitime du pouvoir politique. Plus qu'un instrument, la coercition est l'essence du pouvoir politique. La coercition n'est possible que parce que le pouvoir est légitime. Cependant, la coercition...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Extrait du sommaire : «Le refus de qualification de mandat d'intérêt commun au contrat de concession . Entre contrat de concession et mandat d'intérêt commun : quelle différence ? . Les raisons jurisprudentielles du refus de qualification . La...»
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