La contrainte et l'abus d'influence
Date de publication :
02/05/2007
Langue :
Anglais
Format :
.doc
Nombre de pages :
25 pages
Sommaire :
Sommaire
- La théorie de la contrainte de la common law
- Le champ d'application de la contrainte
- Effets et recours
- L'abus d'influence et l'équité
- Le champ d'application de l'abus d'influence
- Effets et recours
Résumé :
L'expression « common law » a plusieurs sens. Elle peut signifier jurisprudence, c'est-à-dire le droit basé sur des cas concrets, plutôt que sur les lois. L'expression renvoie aussi aux lois développées pour les Cours de « common law » (Cour du banc du roi ou de la reine, Cour des plaintes communes, Cour des Echiquiers), par opposition à la Cour de la Chancellerie.
Au 12e siècle, les représentants du roi voyageaient à travers le pays pour entendre les cas qu'ils jugaient et enregistraient. Le système de la « common law » était extrêmement rigide, et la détresse des gens a contribué à créer une coutume de placets adressés directement au Roi. Ces demandes de révisions étaient traitées par la Chancellerie au cas par cas, et leur traitement a donné naissance à un ensemble de lois appelées « equity law », jusqu'à l'apparition des Judicature Acts (1873-1875) qui unissent les deux systèmes (« common law » et « equity law ») au sein des Cours de justice de tout le pays.
Les mots « contrainte » et « abus d'influence » posent eux aussi problème. Font-ils seulement référence à une pression « trop forte » ou « illégitime » ? Est-ce qu'ils sous-entendent l'utilisation de la violence, qu'elle soit physique ou morale ?
Nous allons donc nous demander comment le système judiciaire anglais résout ces questions d'iniquité et de pression.
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