La contrainte et l'abus d'influence

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Anglais

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La contrainte et l'abus d'influence Sommaire

 
  1. La théorie de la contrainte de la common law
    1. Le champ d'application de la contrainte
    2. Effets et recours
  2. L'abus d'influence et l'équité
    1. Le champ d'application de l'abus d'influence
    2. Effets et recours

Résumé :

Il semble nécessaire de présenter brièvement les différences entre la « common law » et l'« equity law », nées de leur histoire respective :
L'expression « common law » a plusieurs sens. Elle peut signifier jurisprudence, c'est-à-dire le droit basé sur des cas concrets, plutôt que sur les lois. L'expression renvoie aussi aux lois développées pour les Cours de « common law » (Cour du banc du roi ou de la reine, Cour des plaintes communes, Cour des Echiquiers), par opposition à la Cour de la Chancellerie.
Au 12e siècle, les représentants du roi voyageaient à travers le pays pour entendre les cas qu'ils jugaient et enregistraient. Le système de la « common law » était extrêmement rigide, et la détresse des gens a contribué à créer une coutume de placets adressés directement au Roi. Ces demandes de révisions étaient traitées par la Chancellerie au cas par cas, et leur traitement a donné naissance à un ensemble de lois appelées « equity law », jusqu'à l'apparition des Judicature Acts (1873-1875) qui unissent les deux systèmes (« common law » et « equity law ») au sein des Cours de justice de tout le pays.
Les mots « contrainte » et « abus d'influence » posent eux aussi problème. Font-ils seulement référence à une pression « trop forte » ou « illégitime » ? Est-ce qu'ils sous-entendent l'utilisation de la violence, qu'elle soit physique ou morale ?
Nous allons donc nous demander comment le système judiciaire anglais résout ces questions d'iniquité et de pression.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vanessa D. en recherche
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : ufr droit montpellier

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