Les contraintes juridiques s'imposant à l'architecte
Extrait du sommaire : «Obligation de tenir compte des risques de voisinage (non) . Obligation de tenir compte du cahier des charges (oui). Observations....»
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
Le principe de sécurité juridique et l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique : une exigence fondamentale pour les actes administratifs . Une protection des administrés consacrée. Un effort constant d'approfondissement de la sécurité juridique. Un principe de...»
Joly Marc, Le Mythe Jean Monnet : contribution à une sociologie historique de la construction européenne, Paris, CNRS éditions, 2007
Extrait du sommaire : «Remarques liminaires sur l'auteur et ses publications. Compte-rendu de l''uvre . Du Traité constitutionnel européen à Jean Monnet : plaidoyer pour la déconstruction du mythe légitimant du « pouvoir-Europe ». Monnet...»
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Extrait du sommaire : «L'exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d'accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques individuelles. L'exercice libéral au sein d'une...»
La Tentation hexagonale: la souveraineté a l'épreuve de la mondialisation d'Elie Cohen
Extrait du sommaire : «Remise en cause du mythe de la mondialisation contre la souveraineté. La mondialisation : la définition et le mythe. La souveraineté nationale : définition et enjeux. La souveraineté dans le cadre de l'intégration...»
La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes
Extrait du sommaire : «Panorama de la création d'entreprise . La création d'entreprise en France en 2004 . Le profil des créateurs d'entreprises . La création d'entreprise par les femmes . Un facteur d'intégration professionnelle ...»
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Extrait du sommaire : «L'islamisation du droit iranien et de la société iranienne comme conséquences du statut actuel des femmes iraniennes. L'islamisation du droit de la famille. L'islamisation de la société iranienne à travers le port...»
La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse
Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»
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