L'objet du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'objet du contrat Pour conclure un contrat il faut plusieurs conditions un consentement de la partie qui s'engage, d'avoir la capacité de contracter, une ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion de contrats ultérieurs comme objet du contrat. La validité du contrat quand l'objet a péri. L'erreur sur la qualité substantielle de l'objet du contrat. Erreur sur l'objet par réticence dolosive....»

Le contrat définitif de vente

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La clause résolutoire en cas de non-paiement du prix. Le contrat definitif de vente Le contrat definitif de vente d'immeuble à construire est un contrat ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat. Le contenu impératif du contrat. La réglementation du paiement du prix. La clause résolutoire en cas de non-paiement du prix....»

Le contrat préliminaire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Nature juridique. Le contrat préliminaire On se situe dans le cadre de la vente d immeuble à construire, et notamment dans le secteur protégé. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de formation. Obligations du réservataire et du réservant. Les obligations du réservataire sont limitées par la loi. Le réservant a l'obligation minimum de ne pas vendre à un tiers l'immeuble...»

L'immixtion du juge dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Dissertation : L'immixtion du juge dans le contrat Conc,u à une periode durant laquelle triomphait le legalisme, le code civil a cependant assimile les ...»

Extrait du sommaire : «Le juge intervenant par obligation de la loi dans l'exécution du contrat. Le juge tenu de respecter la force obligatoire du contrat. Des hypothèses où la loi autorise le juge à intervenir dans un contrat. Des interventions...»

La violence dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelle violence dans le contrat ? Quelles La violence dans le contrat 1. Qu'est-ce qu'un contrat ? Selon ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un contrat ?. Quelle violence dans le contrat ?. Quelles sanctions à la violence dans le contrat ? ....»

Contrat de travail à durée indéterminée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Article 4 : Rémuneration; Article 5: Congés payés; (). Contrat de travail à duree indeterminee Entre les soussignes L'ASSOCIATION Siret : Naf : Adresse ...»

Extrait du sommaire : «Article 1: Engagement. Article 2 : Durée du contrat. Article 3: Durée du travail. Article 4 : Rémuneration. Article 5: Congés payés. ()....»

L'effet relatif du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'effet relatif du contrat Introduction L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et ...»

Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»

Le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Son caractère insuffisant; Des critères alternatifs nécessaires. Le role du critere organique dans l'identification du contrat administratif Introduction ...»

Extrait du sommaire : «Le critère organique : un critère nécessaire. Un critère important mais strict. Une application extensive du critère organique. Le critère organique : un critère insuffisant. Son caractère insuffisant. Des...»

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Modèle de contrat « nouvelles embauches ». Contrat du « nouvelles embauches » 1) Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles ...»

Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»

Le contrat administratif au coeur des préoccupations du Conseil d'État

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le contrat administratif au coeur des préoccupations du Conseil d'État Tiré d'un entretien avec Mr Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État ...»

Extrait du sommaire : «La justification du choix par le Conseil d'État établir un rapport sur le contrat administratif . Par conséquent le contrat administratif a donc évolué . Le Conseil d'État par ce rapport vise un recours plus...»