Le contrat d'achat exclusif
Extrait du sommaire : «Partie theorique. Définition. Obligations des deux parties . Avantages et inconvénients. Exclusivité au profit du fournisseur contractant. Exclusion des fournisseurs concurrents. Analyse d'un contrat d'achat exclusif . Entretien...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
Evolution de la jurisprudence en matière d'indétermination du prix dans les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «L'application des articles 1591 et 1592. L'application aux contrats de fourniture exclusive. Les critiques de la doctrine. La substitution de l'article 1129. Un revirement en 1978. L'utilisation de l'article 1129 contestée. Vers l'abandon de...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
Questions-réponses sur le service public
Extrait du sommaire : «Lorsqu'une personne publique gère un service public, quels sont les différents modes de gestion qui lui sont offerts ?. La définition jurisprudentielle. La définition légale. La gestion en régie. Après avoir...»
La politique européenne de la concurrence
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Les formes de compensation dans l'économie internationale
Extrait du sommaire : «Les formes de compensation. La compensation commerciale. Les opérations de contre- achats. La compensation anticipée. La compensation industrielle. L'achat en retour ou buy-back . L'offset . Avantages et inconvénients de ce...»
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