Le contrat administratif au coeur des préoccupations du Conseil d'État
Extrait du sommaire : «La justification du choix par le Conseil d'État établir un rapport sur le contrat administratif . Par conséquent le contrat administratif a donc évolué . Le Conseil d'État par ce rapport vise un recours plus...»
Le contrat administratif et les situations nouvelles
Extrait du sommaire : «La mutabilité du contrat administratif , la garantie de l'adaptation et de la continuité du service public. Le pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif . Le pouvoir de résiliation d'un contrat administratif...»
Le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit administratif : la résiliation pour motifs d'intérêt général ou la déchéance . La résiliation unilatérale des contrats de fournitures . Une extension jurisprudentielle en...»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère organique du contrat administratif. La présence nécessaire d'une personne publique . La dispense légale du critère organique. Le critère matériel du contrat administratif. La relation du contrat avec le...»
La notion de contrat administratif - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 4 mars 1910, Thérond. CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges. CE, 26 janvier 1923, De Robert Lafreygère. CE, Sect. 20 avril 1956, Epoux Bertin. CE, Sect. 20 avril 1956, Epoux...»
Le critère organique du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La prépondérance de principe du critère organique dans la qualification du contrat administratif. Un principe affirmé en présence de deux personnes publiques au contrat. Un principe confirmé en l'absence de personne...»
Contrat administratif et personnes privées
Extrait du sommaire : «Un critère organique en extension. Le principe du critère organique. Les exceptions à ce principe. Un critère alternatif lui aussi en extension. Un critère alternatif devant être satisfait. Un critère alternatif...»
Contrat administratif et recours des tiers
Extrait du sommaire : «Les deux recours originaux des tiers contre un contrat administratif. Le référé précontractuel. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et les clauses règlementaires du contrat. Le nouveau...»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'exigence nuancée de la présence d'une personne publique au moins au contrat. La portée limitée du principe du critère organique du contrat administratif. L'assouplissement jurisprudentiel par la mise en place de...»
Tribunal des conflits, 3 mars 1969 - identification du contrat administratif : le critère organique, essentiel mais insuffisant
Extrait du sommaire : «Le critère organique : une base nécessaire, mais insuffisante. La portée du critère organique. Les conséquences fâcheuses d'une analyse sur ce seul critère. Les correctifs envisagés par la jurisprudence : un...»
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