Le contrat administratif est-il loi des parties ?
Extrait du sommaire : «La survivance de l'administration puissance publique derrière la personne publique contractante. La supériorité de l'administration dans l'exécution du contrat. La liberté de l'administration face au contrat...»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère organique du contrat administratif. La présence nécessaire d'une personne publique . La dispense légale du critère organique. Le critère matériel du contrat administratif. La relation du contrat avec le...»
Existe-t-il un critère du contrat administratif ?
Extrait du sommaire : «Les critères d'origine . Le maintien du critère organique . L'apparition du critère finaliste . L'atténuation des critères du contrat administratif . Le critère matériel . Les contrats dont la...»
Conseil d´Etat, 3 novembre 2003 - qualification d'un contrat passé entre deux personnes publiques
Extrait du sommaire : «Le contrat conclu entre deux personnes publiques est en principe administratif. Un contrat passé entre deux personnes publiques mais qui demeure de droit privé. L'absence de contrat de mandat : un contrat qui reste donc dans le droit...»
Contrat administratif et personnes privées
Extrait du sommaire : «Un critère organique en extension. Le principe du critère organique. Les exceptions à ce principe. Un critère alternatif lui aussi en extension. Un critère alternatif devant être satisfait. Un critère alternatif...»
Contrat administratif et recours des tiers
Extrait du sommaire : «Les deux recours originaux des tiers contre un contrat administratif. Le référé précontractuel. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et les clauses règlementaires du contrat. Le nouveau...»
Les critères alternatifs du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère matériel du contrat administratif. L'objet du contrat : premier critère alternatif. La cause du contrat : deuxième critère alternatif. Critères alternatifs : pertinence contestable et utilité...»
Contrats administratifs et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Assouplissement de la règle de l'irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif : la théorie des actes détachables. Les actes ayant trait à la passation et à l'exécution...»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Les critères organique et finaliste : des critères malmenés mais toujours d'actualité. Les dilutions du critère organique : l'impact des mandats tacites. Les inconvénients du critère finaliste : l'enjeu des...»
Commentaire d'arrêt - TC statuant au contentieux, 5 juillet 1999, UGAP contre SNS Activ CSA
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la soumission au code des marchés publics pour qualifier un contrat administratif. Le marché public n'est pas nécessairement un contrat administratif. Le paradoxe des thèses en présence. La qualification du...»
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