Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité. L'exigence légale de proportionnalité. Le régime de la proportionnalité. L'appréciation de la disproportion de l'engagement. La...»
L'engagement de la caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application du principe de proportionnalité. La nature des parties au cautionnement disproportionné. La nature du cautionnement disproportionné. L'engagement de la caution disproportionnée protégé par le...»
La disproportion en matière de cautionnement
Extrait du sommaire : «La mise en place du principe de proportionnalité du cautionnement. Le principe de proportionnalité limité aux cautionnements souscrits par des consommateurs. L'extension jurisprudentielle du principe à tous les cautionnements. Un...»
Principe de proportionnalité et droit des sûretés
Extrait du sommaire : «L'implantation du ppe de proportionnalité en D des sûretés personnelles. Consécration de l'exigence de proportionnalité du cautionnement par le D de la consommation. Les hésitations jtielles concernant le rôle du...»
Commentaire de l'article 2305 de l'avant projet Grimaldi
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité du cautionnement de l'art. 2305 : le combiné des dispositions existantes. La consécration législative de l'exclusion des cautions averties. L'affirmation de la solution jurisprudentielle : la...»
Le sort d'un engagement de caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Les controverses jurisprudentielles. La jurisprudence Macron du 17 juin 1997. La jurisprudence Nahoum du 8 août 2002. La fin des controverses jurisprudentielles par la loi du 1er août 2003. La décharge de la caution. L'application...»
Article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi
Extrait du sommaire : «Le principe de proportionnalité réitéré dans l'article 2305 du code civil issu du projet Grimaldi. Principe consacré par la jurisprudence et la législation. Etendue du principe aux personnes physiques pour le...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2005 - les effets du cautionnement
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre du principe de proportionnalité antérieurement à la réforme Dutreil. Le principe de proportionnalité : la condamnation d'un engagement excessif de la caution. Le principe de proportionnalité selon la...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité des établissements de crédit au soutien du respect du principe de proportionnalité. La reconnaissance du devoir de mise en garde. La sanction du principe de proportionnalité à travers le devoir de mise...»
Commentaire de l'article 341-4 du code de la consommation
Extrait du sommaire : «La consécration d'un principe général de proportionnalité du cautionnement démocratie. Un principe antérieurement consacré par la jurisprudence et le code de consommation. Un dispositif élargi à toutes...»
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