Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de concession exclusive. Les effets du contrat de concession exclusive. Les obligations des parties. À l’égard des tiers. La fin du contrat de concession exclusive. Les cas de rupture. Les...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du contrat. La...»
Commentaire de l'arrêt du 7 octobre 1997 de la chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de l'assimilation du mandat d'intérêt commun et du contrat de concession exclusive. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat d'intérêt commun. Le...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - la résiliation du contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «Principe fondateur, la résiliation abusive du contrat à durée indéterminé. Les conditions de résiliation. Existence de réalisation d’investissements. Régime propre du principe de...»
Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2007 - la notion de contrat de vente ou de fourniture de service en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Sur la qualification du contrat et la conséquence qui en découle quant à l’applicabilité de l’art.5-1-b. La solution des juges du fond : la compétence française en vertu de l’art.5-1-b. La...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Extrait du sommaire : «Le refus de qualification de mandat d'intérêt commun au contrat de concession. Entre contrat de concession et mandat d'intérêt commun : quelle différence ?. Les raisons jurisprudentielles du refus de qualification. La possibilité d'une protection de...»
Le contrat de concession commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de concession. La nécessité d’un écrit. Le consentement des parties. L’exécution du contrat. Les obligations du concédant. Les obligations du concessionnaire. Les rapports des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 : la résiliation des contrats de concession commerciale
Extrait du sommaire : «Principe, résiliation unilatérale en faveur du concédant. La carence d'une indemnisation financière. La carence de motivation. Tempérament, un équilibre partiel des contractants. Une caractérisation de l'abus de droit. Affirmation du respect d'un...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L’exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d’expiration du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - les contrats de concession automobile
Extrait du sommaire : «Les principes objectifs des contrats à durée indéterminée. La possibilité d’une rupture unilatérale. Le respect d’un délai de préavis. Les principes plus subjectifs du contrat...»
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