contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Extrait du sommaire : «Contrats d'affermage et de concession : une distinction en apparence claire. Le critère de la prise en charge des risques et périls de l'exploitation par le délégataire. Les relations financières entre le délégant,...»
Questions-réponses sur le service public
Extrait du sommaire : «Lorsqu'une personne publique gère un service public, quels sont les différents modes de gestion qui lui sont offerts ?. La définition jurisprudentielle. La définition légale. La gestion en régie. Après avoir...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «L'apparition et l'affirmation progressives de la DSP dans le droit français. Définition légale et caractéristiques de la DSP. Le caractère contractuel de la délégation. Le déléguant. Le...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Définissez la notion de service public . Quelles sont les caractéristiques d'un SP ?. Quels sont les grands principes qui dominent le SP ?. Deux solutions consacrées par le CE . Quelles activités peuvent être qualifiées...»
Abandon d'une procédure de délégation de service public
Extrait du sommaire : «Énoncé de la question de droit posée - remarque préliminaire : la délibération retenant une offre, même si elle n'est pas notifiée, est créatrice de droits. Une collectivité peut décider...»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
La délégation de service public et la loi MURCEF
Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»
La fonction de service des communes
Extrait du sommaire : «Les différents types de services publics. Les services publics non délégables. Les services publics délégables . Les modes de gestion les plus fréquents. Les modes de gestion directe des services publics. Les modes de...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
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