Contrat de concession de vente et de distribution
Extrait du sommaire : «Il a préalablement été exposé ce qui suit. Il est donc convenu ce qui suit. Définitions. Objet du contrat. Durée. Marque. Politique commerciale – objectif annuel . Publicite . Rapports – information des...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de concession exclusive. Les effets du contrat de concession exclusive. Les obligations des parties. À l'égard des tiers. La fin du contrat de concession exclusive. Les cas de rupture. Les conséquences de la...»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive . Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Commentaire de l'arrêt du 7 octobre 1997 de la chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de l'assimilation du mandat d'intérêt commun et du contrat de concession exclusive. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat...»
Evolution de la distribution automobile en Europe
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la distribution en Europe. Présentation de la distribution automobile européenne. Les transformations mises en place dans les méthodes de distribution. Evolutions et perspectives de la réglementation...»
contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Extrait du sommaire : «Contrats d'affermage et de concession : une distinction en apparence claire. Le critère de la prise en charge des risques et périls de l'exploitation par le délégataire. Les relations financières entre le délégant,...»
Entente et distribution
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui constitue un comportement anticoncurrentiel émanant des réseaux de distribution aux yeux de l'article 81 ?. Quelles sont les possibilités de l'inapplicabilité de cet article à ces systèmes de distribution...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Extrait du sommaire : «Le refus de qualification de mandat d'intérêt commun au contrat de concession . Entre contrat de concession et mandat d'intérêt commun : quelle différence ? . Les raisons jurisprudentielles du refus de qualification . La...»
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