Le contrat de construction de maison individuelle
Extrait du sommaire : «Les règles relatives au contrat. Les clauses du contrat. Le paiement du prix. L'achèvement des travaux et le paiement du solde. Les garanties....»
Application du mécanisme de garantie des cautions de l'article L. 313-50 du code monétaire et financier en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Dispositions du code monétaire et financier concernant le droit immobilier. Domaines d'application du mécanisme de la garantie des cautions . Exclusions....»
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Incidence de la loi de sauvegarde des entreprises sur le droit immobilier. Observations....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2009 - le contrat de mandat
Extrait du sommaire : «L'absence de pouvoirs du mandataire . La validité du contrat de mandat. Le prononcé de la nullité : une sanction inadaptée. La contestation de l'existence du mandat. La question de la nullité relative. La confirmation d'une...»
Commentaire de l'arrêt du 9 juillet 1996 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation de Versailles
Extrait du sommaire : «L'assimilation d'une obligation de faire au paiement d'une créance née antérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective . Une décision stratégiquement fondée sur l'obligation de réparation en...»
Troisième chambre Civile de la Cour de cassation, 3 décembre 2008 - la nature des garanties professionnelles
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'autonomie de la garantie de livraison . Le refus de la qualification de cautionnement solidaire pour les garanties de livraison . Une garantie particulière faisant peser la charge définitive de la dette sur le...»
La promesse de vente
Extrait du sommaire : «Le compromis et la promesse unilatérale de vente . La promesse unilatérale de vente. Le compromis de vente. La promesse authentique et la promesse sous seing privé. La loi SRU du 13 décembre 2000 ....»
La vérification des créances
Extrait du sommaire : «Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, à Monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000? au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de Monsieur André. A la date...»
L'obligation d'achèvement du vendeur d'immeuble à construire
Extrait du sommaire : «La condition de l'achèvement : l'obligation de conformité. La définition du défaut de conformité. La sanction du défaut de conformité. Les conséquences de l'achèvement . Quant aux garanties...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - le paiement par autrui d'une dette existante
Extrait du sommaire : «La requalification du fondement juridique de l'obligation en faveur de l'enrichissement sans cause. Le refus de la subrogation légale comme fondement juridique de l'obligation de rembourser. La consécration de l'enrichissement sans cause...»
Les garanties d’oboulo.com :
