Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 février 2005 - l'annulation d'un contrat pour absence de cause objective
Extrait du sommaire : «La caractérisation de l'absence de cause objective. Les règles de preuves caractérisant l'absence de cause. La caractérisation de l'absence de cause par le contenu du contrat. La sanction de l'absence de cause objective. Une...»
L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français
Extrait du sommaire : «Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille ». Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux ». Une...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 9 janvier 1996 - le statut juridique des embryons conçus par assistance médicale à la procréation
Extrait du sommaire : «Le droit face à la détresse morale. Un arrêt qui répond en droit. Un arrêt qui ne répond pas à une détresse. Le devenir des embryons. Les embryons, des personnes en devenir. Les embryons : ne devenir ...»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
Les libéralités au sein du couple
Extrait du sommaire : «Libéralités entre concubins. Libéralités entre partenaires d'un Pacs . La donation entre époux....»
"Couple, filiation et parenté aujourd'hui, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée", rapport d'Irène Théry
Extrait du sommaire : «Un changement d'optique nécessaire pour appréhender au mieux la problématique de la famille aujourdâhui. Irène Théry critique ouvertement le parti pris du cadre d’analyse des évolutions de la famille qui...»
Les relations des concubins
Extrait du sommaire : «La formation du couple . Les conditions . Le contrat entre les concubins . La vie des concubins . Des droits et des devoirs dans leurs relations . Les obligations après la rupture ....»
Tableau synthétique de la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Identité de l'entreprise. . Nom de l'entreprise. . Nom du magazine. . Logo. . La signature. . Le prisme d'identité. . Couple produit / marché. . Positionnement ´gammes ´. . Positionnement typologie des marchés....»
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