Le contrat de crédit-bail
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la résiliation automatique et nécessaire du contrat de crédit-bail suite à la résolution du contrat de vente. La fin de l'opposition jurisprudentielle. Le rappel de la nature juridique du...»
Les revendications
Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»
Le leasing comme mode de financement
Extrait du sommaire : «Présentation du leasing. Location financière. Avantages clés. Crédit-bail. Avantages clés pour le crédit-bail. La réception du matériel. Les obligations du locataire. L'entretien du matériel . Location...»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier . Interruption du contrat de crédit-bail . Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise . Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipé...»
La gestion de trésorerie à l'international
Extrait du sommaire : «Le préfinancement . La sélection des clients . La rédaction de l'offre. La négociation . Demander des crédits de préfinancement . Le financement à court terme. La Mobilisation des Créances Nées à...»
Le crédit-bail ou leasing
Extrait du sommaire : «Théorie. Le contrat de crédit·bail . Le champ d'application des contrats . Les caractéristiques financières . Les organismes de crédit-bail . Les opérations voisines du crédit·bail . Pratique . Exemples...»
La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal
Extrait du sommaire : «La remise des poursuites n'est pas une remise de dette. La remise des poursuites consentie au débiteur principal est sans effet sur l'obligation de la caution....»
Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité des établissements de crédit au soutien du respect du principe de proportionnalité. La reconnaissance du devoir de mise en garde. La sanction du principe de proportionnalité à travers le devoir de mise...»
La politique immobilière de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les quatre maux de la politique immobilière de l'Etat. Un patrimoine mal connu et mal estimé. Un patrimoine mal géré et mal valorisé. Un vaste processus de réforme tente de renouveler la politique immobilière de...»
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