Le contrat dirigé ou « forçage du contrat »

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le contrat dirigé ou « forçage du contrat » Généralement lorsque deux personnes décident d un commun accord d élaborer un contrat, elles entendent ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations du « forçage » du droit contractuel. La limitation de la liberté contractuelle. Le renforcement du contenu obligatoire du contrat. Les effets pernicieux du dirigisme contractuel. Le détournement de la...»

Le forçage du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le terme « forçage » n'est pas un terme juridique à l'origine première fois par Josserand dans un article intitulé « Le contrat dirigé », pour montrer ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»

L'article 1135 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de cassation a veillé à ce que le forçage jurisprudentiel ne dans les dispositions légales pour interpréter le contrat le dirige indirectement vers des ...»

Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par...»

La dénaturation de la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « II - Les alternatives au « forçage » du contrat La Cour de c'est dans cette direction que se dirige petit à à un détachement de la sécurité du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire. Le particularisme de l'obligation d'information. Les alternatives au ...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Schématiquement, on peut dire que l'émergence de la responsabilité contractuelle, suivie du "forçage du contrat"^, par l'adjonction d'obligations n'y ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»