Le contrat d'édition
Extrait du sommaire : «Les cadres du contrat d'édition. Le domaine du contrat d'édition. Les parties au contrat. L'objet du contrat d'édition. Les différentes variantes du contrat d'édition. Le pacte de préférence. Les limitations...»
Paris, 4e ch. A, 21 févr. 2007
Extrait du sommaire : «Contrat d'édition. Cession du fonds de commerce. Scission du fonds. Exploitation permanente et suivie....»
Cas pratique de droit des contrats anglais : pré-contrat et conditions de vente
Extrait du sommaire : «What legal arguments can Easy-Transport plc of London of London make to support its position?. What legal arguments can Wivenhoe Cycles make to support its position?. Explain how you believe an English court is likely to decide this case? ....»
La violence dans le contrat
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un contrat ?. Quelle violence dans le contrat ?. Quelles sanctions à la violence dans le contrat ? ....»
Cour de Cassation, 1e chambre civile, 21 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Règles générales. Obligation de déterminer le domaine des droits cédés quant à la destination, la durée, le lieu et l'étendue. Portée....»
Cour de Cassation, 1e chambre civile, 21 nov. 2006
Extrait du sommaire : «Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire....»
Cour de cassation, 6 septembre 2002 : le quasi-contrat
Extrait du sommaire : «Disqualification par la Cour de cassation de la théorie de l'engagement unilatéral de volonté. L'engagement unilatéral de volonté. L'utilisation de l'engagement unilatéral de volonté inadaptée. Le choix du...»
Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction
Extrait du sommaire : «Précision : les étudiants doivent traiter les deux cas. Cas n° 1 : société Domat . Cas n° 2 : cas Mesurat . Cas pratiques – corrigé. Cas n° 1 : société Domat. Cas n° 2 : cas Mesurat...»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
Droit commun et intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le droit commun respectueux de l'intangibilité du contrat . L'intangibilité protégée par le droit commun du contrat. L'intangibilité du contrat contournée par le droit commun. Le droit commun limitant...»
Les garanties d’oboulo.com :
