La valeur du consentement à distance
Extrait du sommaire : «La validité du consentement a distance. Le consentement par téléphone. Le consentement par correspondance. Le consentement par internet. Atténuations a la validité du consentement a distance. Contrats. Le délai de rétractation....»
Ingénieur d'affaires coke sur le site CDF Energie, de Total
Extrait du sommaire : «Présentation générale de l’entreprise. Total. CDF énergie. Poste occupé. Première étape. Deuxième étape. Résumé de la chaîne de commande. Visite du site CDF...»
Autorité de la concurrence, 30 juin 2009 - pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de vêtement prêt-à-porter féminin et d'accessoires
Extrait du sommaire : «L'application nécessaire du régime du contrat d'agence. Le rapprochement du contrat conclu au contrat d'agence. L'autonomie des parties inexistante dans le contrat conclu. La possibilité d'un...»
La clause de non concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence. La mise en 'uvre et la...»
Dans quelle mesure l'organisation des sociétés non immatriculées procure-t-elle des avantages ?
Extrait du sommaire : «Les libertés contractuelles : un atout pour les sociétés non immatriculées. Des démarches administratives assouplies. La liberté d’objet. Un système d’adhésion libre. Un partage...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de rupture du contrat de travail. Une...»
L'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration contractante. Les pouvoirs limités de l'administration. Les obligations pesant sur le cocontractant. L'obligation de respecter l'équilibre financier du contrat. La théorie du fait du Prince. La théorie de...»
La valeur juridique des principes européens du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les principes européens du droit des contrats, un fondement aux règles communautaires du droit des contrats. Des principes émanant de la doctrine. Economie du contrat et rôle du juge. Malgré des incidences concrètes, les principes européens du droit...»
Le principe dispositif : première chambre civile, Cour de Cassation, 9 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Caractère de la transaction. L'article 2044 du Code Civil. Les conditions jurisprudentielles. L'office du juge selon l'article 12 du NCPC. L'obligation de qualifier les faits. L'obligation de requalifier....»
Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux politiques, économiques et sociaux du droit du travail. Les sources juridiques extrêmement diversifiées. Les normes internationales. Les finalités de la législation du travail....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.