La différence entre contrat d'entreprise et contrat de mandat
Extrait du sommaire : «Une distinction a priori malaisée. Une difficulté liée à l'évolution des contrats. La confusion persistante des contrats. Le critère fiable de l'objet de la mission. Une frontière délimitée par la nature...»
La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Position du problème. Tentation de qualification mixte. Solutions abandonnées. Nouveau critère: le «travail spécifique». Intérêts de la distinction....»
Le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt
Extrait du sommaire : «La condition de la reconnaissance d'un « contrat de dépôt ». Une jurisprudence dissidente en la matière. Le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Les effets de la reconnaissance d'un tel...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Cas pratique : le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Qualification du contrat d'entreprise. L'objet du contrat d'entreprise : une prestation. Caractéristiques de cette prestation : une prestation indépendante et sans représentation. Régime du contrat d'entreprise. Obligations de...»
Le contrat d'entreprise et la vente
Extrait du sommaire : «Le contrat d'entreprise, nécessaire à la réalisation du contrat de sous-traitance. La distinction fondamentale entre contrat d'entreprise et contrat de vente. La consécration du critère de la spécificité. Le...»
La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge
Extrait du sommaire : «Une rétrospective des faits. Bruxelles, 27 mai 1981. Cass., 21 juin 1984. La responsabilité décennale. L'ampleur du dommage. The starting point : la réception-agréation. L'égarement de la Cour de cassation. La...»
Le contrat jeunes en entreprise
Extrait du sommaire : «Le contrat jeunes en entreprise : le choix de l'insertion des jeunes dans le secteur marchand. L'objectif : l'accès à un emploi durable dans le secteur marchand. Les incitations. Les débuts mitigés du contrat jeunes en...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat d'entreprise. Les éléments du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise. Les...»
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