Le contrat d'entreprise et la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de vente. En effet, contrat d'entreprise et vente entretiennent des liens etroits. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat d'entreprise, nécessaire à la réalisation du contrat de sous-traitance. La distinction fondamentale entre contrat d'entreprise et contrat de vente. La consécration du critère de la spécificité. Le...»

Commentaire de l'arrêt rendu le 27 novembre 2001 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de vente entraîne le transfert de la chose, ce transfert est d'ailleurs l'élément qui permet de distinguer le contrat de vente du contrat d'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la qualification d'un contrat . L'intérêt de la qualification d'un contrat. L'indifférence quant à la caractéristique principale. La qualification retenue par la Cour de cassation : le contrat de...»

Commentaire d'arrêt : Première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 1999

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Selon ce critère, il ya contrat d'entreprise et non vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de distinction entre un contrat d'entreprise et un contrat de vente. Le critère classique : l'élément ayant la plus grande importance économique. Le nouveau critère : un travail spécifique destiné...»

Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a la chose seraient transmises en meme temps que la chose objet du contrat. Chaines de contrats heterogenes (ex : vente vente entreprise) Controverse entre ...»

Extrait du sommaire : «Les chaînes translatives de propriété. Les chaînes non-translatives de propriété....»

Comment une entreprise (Activentes) fait-elle de ses commerciaux une force de vente évolutive ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Grâce à ce contrat, l'entreprise bénéficie de formations sont axées sur plusieurs domaines : amélioration des techniques de vente, communication verbale ...»

Extrait du sommaire : «Historique . Activité . Le département force de vente. Le département télémarketing. Les missions d'Activentes : Terrain / téléphone. L'organigramme de l'entreprise....»

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « remet en cause la qualification faite par la cour d'appel, qui y voit un caractère mixte participant au contrat d'entreprise et au contrat de vente, et casse ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative de « découpage » du contrat d'impression sur étoffe selon la méthode jurisprudentielle traditionnelle. L'hybridité du contrat d'impression d'étoffe : la dualité de la qualification. Une tentative...»

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A. Les hypotheses de revision judiciaire du prix dans le contrat d'entreprise Le principe des obligations de l'entrepreneur comme en matiere de vente afin de ...»

Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»

La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   30/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « lettre peut encore être considéré comme un quasi contrat, c'est le juge engage la responsabilité délictuelle de l'entreprise de vente par correspondance ...»

Extrait du sommaire : «Un acte juridique. L'engagement de l'entreprise. La théorie de l'apparence. Un fait juridique. La responsabilité délictuelle. Le quasi-contrat....»

La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « entrepreneurs - liees au maitre de l'ouvrage par un contrat d'entreprise, la jurisprudence d'examiner celui-ci de maniere complete, comme en matiere de vente. ...»

Extrait du sommaire : «Une rétrospective des faits. Bruxelles, 27 mai 1981. Cass., 21 juin 1984. La responsabilité décennale. L'ampleur du dommage. The starting point : la réception-agréation. L'égarement de la Cour de cassation. La...»

La fixation du prix dans le contrat de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou d'empêcher d'accéder à un marché à une entreprise ou l noter que si ces règles peuvent influer sur le contrat individuel de vente, elles ne ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un contrat de vente suppose que l'acheteur et le vendeur se soient accordés pour déterminer le prix ou, tout au moins, pour le rendre déterminable. Le prix est fixé par l'accord des parties. Le prix peut ne pas...»