Le contrat d'entreprise et la vente
Extrait du sommaire : «Le contrat d'entreprise, nécessaire à la réalisation du contrat de sous-traitance. La distinction fondamentale entre contrat d'entreprise et contrat de vente. La consécration du critère de la spécificité. Le régime du contrat de sous-traitance. Les...»
Cas pratique de droit civil : le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Les éléments livrés étant différents. La couleur des portes. La hotte. La clause....»
Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une distinction des contrats d'entreprise et de vente au regard de leurs effets respectifs. Le transfert de propriété élément principal de différence. Le transfert des risques élément de distinction découlant du transfert de propriété. Un...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La formation du contrat d’entreprise. Les caractéristiques du contrat d’entreprise. Les effets du contrat d’entreprise. Les obligations de l’entrepreneur. Les obligations du maitre...»
Commentaire d'arrêt : Première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Le critère de distinction entre un contrat d'entreprise et un contrat de vente. Le critère classique : l'élément ayant la plus grande importance économique. Le nouveau critère : un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers du...»
Cas pratique : le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Qualification du contrat d'entreprise. L'objet du contrat d'entreprise : une prestation. Caractéristiques de cette prestation : une prestation indépendante et sans représentation. Régime du contrat d'entreprise. Obligations de...»
Comment une entreprise (Activentes) fait-elle de ses commerciaux une force de vente évolutive ?
Extrait du sommaire : «Historique. Activité. Le département force de vente. Le département télémarketing. Les missions d'Activentes : Terrain / téléphone. L'organigramme de l'entreprise....»
Entretien de vente avec un responsable d'agence immobilière pour lui proposer un contrat d'annuité de services d'entretien
Extrait du sommaire : «Cadre professionnel de référence. Lieu de la communication. Acteurs impliqués dans la situation. Contexte général de la relation. Contexte situationnel de la relation. Objet de la...»
Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982
Extrait du sommaire : «Une tentative de [ao] découpage [ap] du contrat d'impression sur étoffe selon la méthode jurisprudentielle traditionnelle. L'hybridité du contrat d'impression d'étoffe : la dualité de la qualification. Une tentative de qualification du contrat...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 décembre 1999 - critère de spécificité pour déterminer entre un contrat de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'applicabilité du critère de spécificité pour qualifier le contrat d'entreprise. L'abandon d'un critère classique : le critère économique. La consécration du critère de spécificité. La reconnaissance d'un contrat d'entreprise en faveur du maître de...»
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