Le contrat d'entreprise et la vente
Extrait du sommaire : «Le contrat d'entreprise, nécessaire à la réalisation du contrat de sous-traitance. La distinction fondamentale entre contrat d'entreprise et contrat de vente. La consécration du critère de la spécificité. Le...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 27 novembre 2001 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La nécessité de la qualification d'un contrat . L'intérêt de la qualification d'un contrat. L'indifférence quant à la caractéristique principale. La qualification retenue par la Cour de cassation : le contrat de...»
Commentaire d'arrêt : Première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Le critère de distinction entre un contrat d'entreprise et un contrat de vente. Le critère classique : l'élément ayant la plus grande importance économique. Le nouveau critère : un travail spécifique destiné...»
Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats
Extrait du sommaire : «Les chaînes translatives de propriété. Les chaînes non-translatives de propriété....»
Comment une entreprise (Activentes) fait-elle de ses commerciaux une force de vente évolutive ?
Extrait du sommaire : «Historique . Activité . Le département force de vente. Le département télémarketing. Les missions d'Activentes : Terrain / téléphone. L'organigramme de l'entreprise....»
Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982
Extrait du sommaire : «Une tentative de « découpage » du contrat d'impression sur étoffe selon la méthode jurisprudentielle traditionnelle. L'hybridité du contrat d'impression d'étoffe : la dualité de la qualification. Une tentative...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire
Extrait du sommaire : «Un acte juridique. L'engagement de l'entreprise. La théorie de l'apparence. Un fait juridique. La responsabilité délictuelle. Le quasi-contrat....»
La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge
Extrait du sommaire : «Une rétrospective des faits. Bruxelles, 27 mai 1981. Cass., 21 juin 1984. La responsabilité décennale. L'ampleur du dommage. The starting point : la réception-agréation. L'égarement de la Cour de cassation. La...»
La fixation du prix dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «L'existence d'un contrat de vente suppose que l'acheteur et le vendeur se soient accordés pour déterminer le prix ou, tout au moins, pour le rendre déterminable. Le prix est fixé par l'accord des parties. Le prix peut ne pas...»
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