Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés
Extrait du sommaire : «Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Durée du contrat. Conditions de durée. Conditions de congé. Conditions de renouvellement . Loyer. Dépôt de garantie. Charges et conditions. Obligations du bailleur...»
Bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»
Les conditions du non-renouvellement du bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Les conditions du congé pour vendre. Conditions de fond du congé pour vendre . Conditions de forme du congé pour vendre. Les conditions de la reprise du logement. Condition de fond de la reprise. Condition de forme de la reprise. Les...»
Contrat de location meublée
Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»
Le bail commercial : le loyer
Extrait du sommaire : «Règles de droit applicable. La révision légale du loyer. La révision contractuelle du loyer. Le droit au renouvellement: cours 2009. Les droits spécifiques des locataires: 2009. Application de la règle aux faits....»
La TVA
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»
Le régime de loueur meublé
Extrait du sommaire : «La fiscalité des loueurs en meublé . La location meublée professionnelle.. La location meublée non professionnelle. Application de la gestion à travers le LMNP. La réalisation des travaux dans le moulin....»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Les garanties d’oboulo.com :
