La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Techniques d'évaluation des actifs immobiliers
Extrait du sommaire : «Principes et méthodes d'évaluation des actifs immobiliers. L'estimation par comparaison . Méthode d'estimation par sol et construction. Estimation par capitalisation du revenu. L'estimation par actualisation des cash...»
Prêts familiaux et commodats
Extrait du sommaire : «Les prêts familiaux. Définition. Types de prêt. Formalités. Fiscalité. Décès d'une des parties . Un cas pratique. Le commodat ou le Prêt à Usage. Définition du Commodat. Exemples de prêt à...»
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