Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
La location gérance du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce. Définition. Les caractéristiques du contrat. Les conditions à l'établissement du contrat de location gérance. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les...»
Contrat location gérance
Extrait du sommaire : «Désignation. Durée. Énonciation du bail des lieux, siège du fonds. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de travail. Cession et...»
La location gérance
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de location-gérance. Les conditions de fond. La publicité. Les effets du contrats de location-gérance. Les rapports entre les parties. Les rapports des parties avec les tiers....»
La location-gérance
Extrait du sommaire : «Objectifs des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Pour le locataire-gérant. Inconvénients . Pour le propriétaire du fonds. Pour le locataire-gérant....»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Location gérance
Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»
Les intérêts pratiques de la location-gérance
Extrait du sommaire : «Intérêts pour des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Intérêt pour le locataire-gérant. Applications pratiques. Dans la distribution. Préparer une transmission. Reprise...»
Le gérant mandataire de fonds de commerce et le gérant succursaliste
Extrait du sommaire : «La distinction à opérer entre gérant salarié et gérant non-salarié. Le critère de la distinction : l'autonomie de gestion. Conditions d'application des différents régimes. Le régime applicable au...»
Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»
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