La commercialité du fonds libéral

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « si le terme de "cession de clientèle" était employé dans le contrat, la convention ensuite se demander si l on pourrait pratiquer une location-gérance d un ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation pour l'objet d'une convention d'être dans le commerce : de l'illicéité à la licéité de la cession de la clientèle civile. L'illicéité traditionnelle de la commercialisation de la...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « une filiale peut bénéficier auprès de la société mère d'un contrat de travail ayant agi sous le couvert de sa filiale (mise en location-gérance du fonds ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Les effets de la solidarité passive

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « gerant pour les dettes contractees par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds jusqu'à la publication du contrat de location-gerance et pendant un ...»

Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»

Les revenus fonciers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et du mobilier (hotel, usine, clinique), locations gerance de fonds de Revenus accessoires = Location du droit d Il n'est pas exige que le contrat d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Détermination du revenu foncier imposable. Propriété urbaine . Propriété rurale . Imputation des déficits...»

Le « nouveau modèle économique » de McDonald's : effet de mode ou changement stratégique ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « b) Le contrat de location gerance L'objet principal du contrat de location gerance est la location du fonds de commerce, il permet de dissocier la propriete de ...»

Extrait du sommaire : «La stratégie au service de l'organisation d'une entreprise. La stratégie d'une entreprise de service. Organisation d'une entreprise de service. Le choix stratégique de développement de croissance. La politique stratégique...»

Implantation d'un complexe hôtelier en République d'Irlande (Rapport de stage)

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Rapport de stage   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les contrats de gestion se differencient de la franchise car l'investissement est mis en gerance. Le contrat de location, comme son nom l'indique, consiste ...»

Extrait du sommaire : «Quelles opportunités offre le marché irlandais ?. Un fort redressement économique. L'essor du tourisme national et international. Un pays facile d'accès. Présence d'entreprises du secteur agroalimentaire. Actions du...»

Statuts de la SA à conseil d'administration

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « de nouveaux etablissements, d'apport, de prise en location-gerance. En cas de location d'actions le droit de vote perd pas le benefice de son contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»

Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sont les conséquences du transfert d'entreprise en matière de contrat ? l'entreprise, la fusion de sociétés, la mise en location-gérance, la transmission ...»

Extrait du sommaire : «Le type de transfert d'entreprise et l'impact sur la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Le transfert d'entreprise partiel portant sur l'activité de Vitre uniquement . L'impact de la cession de l'activité de vitre sur la...»

La cession du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « du notaire à moins que le fonds ne soit acheté pour une location- gérance. Ces mentions doivent figurer non seulement dans le contrat de vente proprement dit ...»

Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce. Éléments corporels . Éléments incorporels. Éléments non compris dans le fonds de commerce . Les modalités de la cession du fonds de commerce. Les conditions de fond. Les conditions de formes...»

Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « plus couramment rencontrés sont notamment : - le contrat de location conclu entre un un titre d'occupation (propriété, bail, contrat de gérance, mise à ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»