Contrat location gérance
Extrait du sommaire : «Désignation. Durée. Énonciation du bail des lieux, siège du fonds. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de travail. Cession et...»
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
La location gérance
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de location-gérance. Les conditions de fond. La publicité. Les effets du contrats de location-gérance. Les rapports entre les parties. Les rapports des parties avec les tiers....»
La location gérance du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce. Définition. Les caractéristiques du contrat. Les conditions à l'établissement du contrat de location gérance. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les...»
Location gérance
Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»
La location-gérance
Extrait du sommaire : «Objectifs des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Pour le locataire-gérant. Inconvénients . Pour le propriétaire du fonds. Pour le locataire-gérant....»
Les intérêts pratiques de la location-gérance
Extrait du sommaire : «Intérêts pour des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Intérêt pour le locataire-gérant. Applications pratiques. Dans la distribution. Préparer une transmission. Reprise...»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Le contrôle de dénaturation, Cass. Com. 27 mars 1990
Extrait du sommaire : «Face à la menace de la force obligatoire du contrat que peut représenter le pouvoir souverain des juges du fond : le contrôle de dénaturation. Pouvoir souverain des juges du fond pour interpréter le contenu d'un contrat en...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la disparition du contrat de travail (substitution par le mandat social). Le défaut de convention de novation du contrat de travail par un mandat social. L'absence de fonctions distinctes. La suspension du contrat de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
